L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valderoure
Avec 539 habitants pour 25,3 km², Valderoure (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 21 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/11/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/01/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (77 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger »), avec 1 853 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 115 espaces boisés classés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Valderoure est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valderoure.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Valderoure.
Le document d’urbanisme de Valderoure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valderoure
- Approuvé le
- 08/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 928 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (534 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Valderoure, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valderoure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 1 853 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 534 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux zones humides | 71 ha |
| AUph | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant au projet de parc photovoltaïque au lieudit Les Faïsses Longues | 28 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et de services dans la continuité des hameaux de Fauchier, Valderoure, et La | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale et dense correspondant aux hameaux de Fauchier, Valderoure et La Ferrière | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de la déchetterie / centre d'enfouissement de Madamaire | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'équipements collectifs et aux établissements médico-sociaux de type EPHAD, maison | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain sur le hameau de Valderoure à vocation d'équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés115
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valderoure
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
Secteurs de mixité sociale à Valderoure (1 sur 5)
- SOA : Secteur à orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valderoure (1 sur 45)
- EP : Elément patrimonial × 45
Secteurs de constructibilité limitée à Valderoure (1 sur 49)
- EPI : Espace paysager inconstructible × 49
Servitudes d’utilité publique à Valderoure
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valderoure figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valderoure
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Valderoure
Avant un achat ou des travaux À Valderoure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valderoure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valderoure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Valderoure ?
Valderoure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/01/2020).
Le PLU de Valderoure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valderoure ?
Sur le territoire de Valderoure, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, AUph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valderoure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valderoure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valderoure ?
Oui : Valderoure figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Valderoure est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valderoure ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Séranon (06750)
- Saint-Auban (06850)
- Caille (06750)
- Peyroules (04120)
- La Bastide (83840)
- Briançonnet (06850)