PLU de Peyroules (04120)

Peyroules : document, zonage, périmètres

Peyroules est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 255 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,4 km² (8 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/03/2019.

Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 467 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 332 espaces boisés classés, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Peyroules est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyroules.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Peyroules.

Le document d’urbanisme de Peyroules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 675 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (582 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Peyroules, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyroules

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	2 467 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	571 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur naturel de ripisylve et zone humide	195 ha
AUph	À urbaniser	AUph : Zone à urbaniser à vocation de parc photovoltaïque	28 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé	12 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel de carrière	11 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation de logement	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine patrimoniale et dense	9 ha
AUB	À urbaniser	AUB : Zone à urbaniser à vocation de logement	8 ha
AUA	À urbaniser	AUA : Zone à urbaniser à vocation de logement	2 ha
Nj	Naturelle	Nr : Secteur naturel de ripisylve et zone humide	2 ha
AUS	À urbaniser	AUS : Zone à urbaniser stricte (non réglementée)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés332
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyroules (12 sur 25)

ER 2 : Emplacement réservé n°2 × 5
ER 20 : Emplacement réservé n°20 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17
ER 18 : Emplacement réservé n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyroules (2 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyroules (12 sur 96)

Espace paysager inconstructible × 35
Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 11
Ferme : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 10
Restanques : Patrimoine paysager protégé (L151-19 CU) × 9
Lavoir : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 5
Arbre : Patrimoine paysager protégé (L151-19 CU) × 3
Croix : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 3
Oratoire : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 3
Chapelle : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 2
Fontaine : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 2
Haies : Patrimoine paysager protégé (L151-19 CU) × 2
Puits : Patrimoine bâti protégé (L151-19 CU) × 2

Servitudes d’utilité publique à Peyroules

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peyroules sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyroules

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Peyroules, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyroules

Pour une parcelle précise à Peyroules, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Peyroules a-t-elle un PLU ?

Peyroules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2019).

Le PLU de Peyroules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyroules ?

Sur le territoire de Peyroules, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, AUph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyroules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyroules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Peyroules ?

Oui : Peyroules figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Peyroules est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyroules ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Soleilhas (04120)
Valderoure (06750)
Châteauvieux (83840)
Séranon (06750)
La Garde (04120)
Saint-Auban (06850)

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