PLU de Saint-Trinit (84390)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Trinit ?

Saint-Trinit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2025).

Q: Le PLU de Saint-Trinit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Trinit ?

Sur le territoire de Saint-Trinit, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 45 % de la surface. Les plus étendues : A, Ncf2, Ncf3, Ncf1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Trinit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Trinit ?

Oui : Saint-Trinit figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Trinit est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Trinit ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Trinit ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Trinit en bref

Saint-Trinit, 118 habitants, occupe 16,9 km² du Vaucluse (84), soit 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 659 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Trinit est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Trinit, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Revest-du-Bion, Ferrassières, Sault…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Trinit

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Trinit
Approuvé le: 09/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (912 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (762 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Trinit, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Trinit

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	659 ha
Ncf2	Naturelle	Ncf2 : zone naturelle et forestière où pour des raisons écologiques les ensembles boisés formant un continuum	375 ha
Ncf3	Naturelle	Ncf3 : zone naturelle et forestière où pour des raisons écologiques les ensembles boisés formant un continuum	196 ha
Ncf1	Naturelle	Ncf1 : zone naturelle et forestière où pour des raisons écologiques les ensembles boisés formant un continuum	157 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de	134 ha
Ac	Agricole	Ac : zone où pour des raisons paysagère et écologique le système bocager doit être préservé	75 ha
Nf2	Naturelle	Nf2 : zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou	40 ha
Af2	Agricole	Af2 : zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et do	15 ha
Af3	Agricole	Af3 : zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et do	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle et forestière où pour des raisons écologiques les ensembles boisés formant un continuum «	6 ha
Af1	Agricole	Af1 : zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et do	5 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou	4 ha
UB	Urbaine	UB : Zone Urbaine en première couronne du centre historique	3 ha
Acf2	Agricole	Acf2 : zone où pour des raisons paysagère et écologique le système bocager doit être préservé et dont le secte	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone Urbaine correspondand au centre historique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Zonage d’assainissement et réseaux25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Trinit

OAP de projet : Secteur 1 Village
OAP de projet : Secteur 2 Sud/Route de St Christol
OAP de projet : Secteur 3 limite Est du territoire communal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Trinit (2 sur 4)

Murets en pierre "clapas" × 3
Esp nature : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Trinit

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Trinit sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Trinit

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Trinit, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Trinit

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Trinit, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Trinit ?

Saint-Trinit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2025).

Le PLU de Saint-Trinit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Trinit ?

Sur le territoire de Saint-Trinit, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 45 % de la surface. Les plus étendues : A, Ncf2, Ncf3, Ncf1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Trinit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Trinit ?

Oui : Saint-Trinit figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Trinit est-elle en zone tendue ?