L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Moselle
Avec 1 306 habitants pour 36,5 km², Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, 88) a une densité de 36 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (81 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone de foret »), avec 2 844 ha, soit 78 % du territoire.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maurice-sur-Moselle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maurice-sur-Moselle.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle
- Approuvé le
- 18/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 939 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (521 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Maurice-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maurice-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone de foret | 2 844 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 456 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisee | 146 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle secteur ski | 81 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 23 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole constructible | 22 ha |
| UX | Urbaine | Zone activites | 21 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole secteur habitat isole | 20 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur etangs | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur loisirs | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone de loisirs | 3 ha |
| Ntsc | Naturelle | Zone naturelle secteur touristique site classe | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future court terme vocation habitat | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle secteur habitat isole | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maurice-sur-Moselle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Maurice-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-sur-Moselle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-sur-Moselle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maurice-sur-Moselle a-t-elle un PLU ?
Saint-Maurice-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2026).
Le PLU de Saint-Maurice-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Moselle, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UA, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Maurice-sur-Moselle ?
Oui : Saint-Maurice-sur-Moselle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fresse-sur-Moselle (88160)
- Sewen (68290)
- Bussang (88540)
- Oberbruck (68290)
- Rimbach-près-Masevaux (68290)
- Lepuix (90200)