PLU de Bussang (88540)

Q: Bussang a-t-elle un PLU ?

Bussang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Q: Le PLU de Bussang est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bussang ?

Sur le territoire de Bussang, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UA, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussang ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bussang ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bussang ?

Oui : Bussang figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussang ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bussang ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bussang

Bussang, 1 261 habitants, occupe 27,6 km² des Vosges (88), soit 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bussang sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle secteur de foret »), avec 1 731 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Bussang est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Bussang.

Le voisinage (Urbès, Le Ménil, Ventron…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bussang

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bussang
Approuvé le: 13/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 810 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (752 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bussang, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bussang

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	1 731 ha
A	Agricole	Zone agricole	710 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisee	140 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle secteur lies aux domaines skiables	34 ha
Ah	Agricole	Zone agricole inconstructible secteur d'habitation isolee	18 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible	16 ha
UX	Urbaine	Zone urbanise secteur d'activites	13 ha
N	Naturelle	Zona naturelle	13 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle secteur lie aux loisirs	8 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	7 ha
Nsc	Naturelle	Zone naturelle secteur de sites classe	7 ha
Nls	Naturelle	Zone naturelle secteur lies aux loisirs et aux domaines skiables	7 ha
UAz	Urbaine	Zone urbanise Azureva	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle etang	5 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisee secteur d'habitat ouvrier	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussang (2 sur 78)

Elements vegetaux × 73
Elements bati × 5

Servitudes d’utilité publique à Bussang

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bussang sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bussang

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bussang, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bussang

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bussang, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bussang a-t-elle un PLU ?

Bussang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLU de Bussang est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bussang ?

Sur le territoire de Bussang, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UA, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussang ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bussang ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bussang ?

Oui : Bussang figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussang ?