L’urbanisme en clairFresse-sur-Moselle : document, zonage, périmètres
Fresse-sur-Moselle est une commune des Vosges (88) de 1 662 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (90 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone économique Naturelle »), avec 776 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Fresse-sur-Moselle est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Fresse-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Fresse-sur-Moselle.
Le document d’urbanisme de Fresse-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fresse-sur-Moselle
- Approuvé le
- 02/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 572 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (129 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fresse-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fresse-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone économique Naturelle | 776 ha |
| NF | Naturelle | Zone économique Naturelle Forestière | 772 ha |
| A | Agricole | zone économique agricole inconstructible | 96 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine - dense | 87 ha |
| UY | Urbaine | Zone Urbaine - activités économiques | 31 ha |
| AC | Agricole | zone agricole constructible - siège d'exploitation | 21 ha |
| NP | Naturelle | Zone Naturelle préservée | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine - Equipements | 9 ha |
| NLp | Naturelle | Zone Naturelle économique piscicole | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à Urbaniser - économie touristique et habitat | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone Naturelle économique touristique et de loisirs | 5 ha |
| NM | Naturelle | Zone Naturelle - entrée de Mines | 4 ha |
| UY-Lp | Urbaine | Zone urbaine industrielle, artisanale, touristique, de loisirs et commercial | 1 ha |
| ND | Naturelle | Zone naturelle dédiée à un projet touristique (patrimoine des Hautes Vosges) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Règles graphiques d’emprise au sol8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fresse-sur-Moselle
- ER1 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité rue du Général DeGaulle
- ER2 : Emplacement Réservé : point de retournement musée de la Dennerie
Orientations d’aménagement et de programmation à Fresse-sur-Moselle
- Secteur OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresse-sur-Moselle (12 sur 21)
- ElmtRmq G1 : Gringeotte - Chemin des Béniges - A 252
- ElmtRmq G2 : Gringeotte - Rue de la Chapelle - A 173
- ElmtRmq G3 : Gringeotte - Rue des Erables - C 574
- ElmtRmq G4 : Gringeotte - Rue du Haimant - A 336
- ElmtRmq G5 : Gringeotte - Chemin des Béniges - A 410
- ElmtRmq G6 : Gringeotte - Chemin des Béniges - A 99
- ElmtRmq G7 : Gringeotte - La Dennerie - B 573
- ElmtRmq H1 : Hêtre remarquable
- ElmtRmq H2 : Hêtre remarquable
- ElmtRmq R1 : Roue hydraulique
- ElmtRmq T1 : Transformateur EDF
- ElmtRmqMa1 : Mare - Tête du Seu - B 652
Servitudes d’utilité publique à Fresse-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fresse-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fresse-sur-Moselle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fresse-sur-Moselle
À Fresse-sur-Moselle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresse-sur-Moselle
Pour une parcelle précise à Fresse-sur-Moselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fresse-sur-Moselle a-t-elle un PLU ?
Fresse-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Fresse-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fresse-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Fresse-sur-Moselle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, NF, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresse-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresse-sur-Moselle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Fresse-sur-Moselle ?
Oui : Fresse-sur-Moselle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresse-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fresse-sur-Moselle ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Thillot (88160)
- Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)
- Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)
- Le Ménil (88160)
- Bussang (88540)
- Ramonchamp (88160)