PLU de Montclar (04140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montclar

Avec 394 habitants pour 23,4 km², Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 17 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montclar sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2019.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 948 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Montclar, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Selonnet, Ubaye-Serre-Ponçon, Le Lauzet-Ubaye…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montclar

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montclar
Approuvé le: 04/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 301 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (948 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (75 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montclar, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montclar

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les services publics ou d'intérêts collectifs compatibl	948 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	817 ha
Ns	Naturelle	Domaine skiable et équipements liés	467 ha
Ub	Urbaine	Extensions récentes de l'urbanisation	42 ha
Npv	Naturelle	Zone destinée à l'implantation des centrales solaires photovoltaïques	9 ha
Nns	Naturelle	Tourbière de Saint Léger et de ses abords	7 ha
Ua	Urbaine	Centres anciens des villages et hameaux	6 ha
Ut	Urbaine	Zones dédiées spécifiquement à des activités touristiques et à leur hébergement	5 ha
Uc	Urbaine	Camping existant	5 ha
Uba	Urbaine	Extensions récentes de types chalets bois	5 ha
Us2	Urbaine	Centre station de Saint-Jean divisé en plusieurs secteurs	3 ha
Uc1	Urbaine	Extension du camping	2 ha
Nt	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée permettant le développement d'une activité touristique exis	2 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités éxonomiques	2 ha
Us6	Urbaine	Centre station de Saint-Jean divisé en plusieurs secteurs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montclar

OAP1 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP4 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montclar (9 sur 297)

Préservation des haies bocagères × 267
Préservation des zones humides × 13
Pelouses à préserver × 11
B1 : Immeubles bâtis ou non bâtis espaces publics et monuments à conserver
B2 : Immeubles bâtis ou non bâtis espaces publics et monuments à conserver
B3 : Immeubles bâtis ou non bâtis espaces publics et monuments à conserver
B4 : Immeubles bâtis ou non bâtis espaces publics et monuments à conserver
B5 : Immeubles bâtis ou non bâtis espaces publics et monuments à conserver
Espaces boisés classés

Secteurs de constructibilité limitée à Montclar (4 sur 18)

Périmètres de protection immédiats des captages × 8
Périmètres de protection rapprochés des captages × 6
Secteurs où les nécessités du fonctionnement du réseau d'assainissement collectif… × 3
Secteur où l'existence d'un risque de retrait-gonflement des argiles justifie que…

Servitudes d’utilité publique à Montclar

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montclar sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montclar

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montclar, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montclar

Pour une parcelle précise à Montclar, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montclar ?

Montclar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2019).

Le PLU de Montclar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montclar ?

Sur le territoire de Montclar, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montclar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montclar ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montclar ?

Oui : Montclar figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montclar ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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