L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Selonnet
Avec 443 habitants pour 29,8 km², Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 15 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est Nn (« Nn = Zone naturelle à protéger »), avec 1 104 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Selonnet est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Selonnet.
Le document d’urbanisme de Selonnet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Selonnet
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 988 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (882 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Selonnet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Selonnet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn = Zone naturelle à protéger | 1 104 ha |
| Ac | Agricole | Ac = Zone Agricole constructible | 672 ha |
| Ns | Naturelle | Ns = Zone dédiée à la pratique du ski | 649 ha |
| Nn(r) | Naturelle | Nn(r) = Secteur soumise à des risques forts ou mal connus | 127 ha |
| Ab(g) | Agricole | Ab(g) = Secteur soumise à des risques de glissements de terrain | 109 ha |
| Ab | Agricole | Ab = Zone Agricole où seuls les bâtiments agricoles sont autorisés | 102 ha |
| Ns(a) | Naturelle | Ns(a) = Secteur soumise à des risques d'avalanche | 63 ha |
| Ub | Urbaine | Ub = Zone habitat périphérique | 49 ha |
| NI | Naturelle | NI = Zone a vocation à accueillir des activités sportives et de loisirs essentiellement de plein air et l?accu | 17 ha |
| Us3 | Urbaine | Us3 = Zone urbaine en station | 8 ha |
| Nm | Naturelle | Nm = Zone dédiée aux dépôts de matériaux | 6 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc = Zone dédiée au camping - caravaning | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc = Zone A Urbaniser dédiée aux activités économiques | 5 ha |
| AUba | À urbaniser | AUba = Zone A Urbaniser à vocation d'habitat non continu nécessitant une opération d'aménagement | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh = Zone d'habitat | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Selonnet (8 sur 9)
- Elargissement voirie à la Chaume × 2
- Aménagement d'une place à Villaudemard
- Aménagement du carrefour
- Aménagement et élargissement du CD 900 (Montclar à Seyne les Alpes)
- Elargissement de la voirie à la Chaumette
- Elargissement voirie aux Bastides
- Extension du cimetière
- Zone d'activités
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Selonnet (2 sur 46)
- Bâtiment remarquable × 27
- Servitude de protection L123-1-5-7 du CU au titre de l'Art,L111-6-2 du CU × 19
Servitudes d’utilité publique à Selonnet
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Selonnet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Selonnet
Pour un terrain de Selonnet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Selonnet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Selonnet a-t-elle un PLU ?
Selonnet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Selonnet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Selonnet ?
Sur le territoire de Selonnet, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ac, Ns, Nn(r). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Selonnet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Selonnet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Selonnet ?
Oui : Selonnet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Selonnet ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-lès-Seyne (04140)
- Montclar (04140)
- Seyne (04140)
- Auzet (04140)
- Bréziers (05190)
- Ubaye-Serre-Ponçon (04340)