PLU de Saint-Quirin (57560)

Saint-Quirin : document, zonage, périmètres

Saint-Quirin est une commune de la Moselle (57) de 692 habitants, dont le territoire s’étend sur 53,6 km² (13 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/06/2003, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2021.

Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 5 093 ha, soit 96 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Quirin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Quirin.

Le document d’urbanisme de Saint-Quirin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Quirin
Approuvé le: 02/06/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (5 104 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (101 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Quirin, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Quirin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,	5 093 ha
A	Agricole	zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le	101 ha
U	Urbaine	zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et aux zones d'extension récentes d'hab	51 ha
1AUa	À urbaniser	secteur permettant les constructions au coup par coup	17 ha
Nl	Naturelle	zones humides du centre de la commune autorisant des aménagements liés au tourisme et aux loisirs	11 ha
1AUe	À urbaniser	secteur destiné aux équipements sportifs ainsi que les constructions nécessaires à la pratique des sports et à	9 ha
1AUl	À urbaniser	secteur destiné au camping et aux constructions légères de loisirs et de logements temporaires liés au tourism	9 ha
1AU	À urbaniser	zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux	5 ha
Ux	Urbaine	zone réservée essentiellement aux activités économiques	5 ha
1AUx	À urbaniser	zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques	5 ha
Uxa	Urbaine	secteur destiné à des activités économiques nécessitant une faible emprise	3 ha
2AU	À urbaniser	zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publics,	3 ha
Uh	Urbaine	secteur accueillant des activités hôtelières auxquelles s'appliquent des dispositions particulières en termes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quirin (1 sur 19)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 19

Servitudes d’utilité publique à Saint-Quirin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Quirin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Quirin

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Quirin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Quirin

Pour une parcelle précise à Saint-Quirin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quirin ?

Saint-Quirin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2021).

Le PLU de Saint-Quirin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quirin ?

Sur le territoire de Saint-Quirin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, 1AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quirin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quirin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Quirin ?

Oui : Saint-Quirin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quirin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Moselle (57)