L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Malrevers
Commune de la Haute-Loire (43), Malrevers compte 763 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2014.
3 % du territoire de Malrevers est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Ab (« Zone agricole a vocation de reservoir de biodiversite »), 456 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Malrevers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaspinhac, Saint-Étienne-Lardeyrol, Blavozy…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Malrevers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Malrevers
- Approuvé le
- 16/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (916 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (450 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Malrevers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Malrevers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ab | Agricole | Zone agricole a vocation de reservoir de biodiversite | 456 ha |
| Nb | Naturelle | Zone agricole a vocation de reservoir de biodiversite | 384 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 379 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole a vocation de corridor ecologique | 76 ha |
| UC | Urbaine | Secteur bati a faible densite | 37 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle a constructibilite limitee | 15 ha |
| Nbi | Naturelle | Zone naturelle a vocation de reservoir de biodiversite (PPRI | 6 ha |
| Nco | Naturelle | Zone agricole a vocation de corridor ecologique | 6 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole (PPRI) | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court et moyen terme | 3 ha |
| UB | Urbaine | Secteur bati a densite moyenne | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation de loisirs | 2 ha |
| AUs | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme | 1 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle a vocation de loisirs (PPRI) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Malrevers
- ER 1 : Aménagement du quartier derrière la mairie avec création d'une place de bourg et de…
- ER 2 : Liaison piéton entre les lotissements existants et l'école
- ER 3 : Aménagement du secteur Près Moulin
- ER 4 : Désenclavement et création d'une greffe urbaine
- ER 5 : Création d'un bar-restaurant et d'un parc de stationnement vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Malrevers
- OAP Les Partides
- OAP Les Rivaux
- OAP Ouchasses
- OAP Prés Moulin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malrevers (8 sur 32)
- Element construit remarquable du paysage - Croix × 9
- Element construit remarquable du paysage - Bachat × 6
- Element construit remarquable du paysage - Fontaine × 4
- Element construit remarquable du paysage - Four × 4
- Element construit remarquable du paysage - Lavoir × 3
- Element construit remarquable du paysage - Puits × 3
- Batiment emblematique × 2
- Element construit remarquable du paysage - Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Malrevers
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malrevers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Malrevers
À Malrevers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Malrevers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Malrevers ?
Malrevers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2014).
Le PLU de Malrevers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Malrevers ?
Sur le territoire de Malrevers, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Nb, A, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malrevers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Malrevers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malrevers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Malrevers ?
Oui : Malrevers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malrevers ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Malrevers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaspinhac (43700)
- Saint-Étienne-Lardeyrol (43260)
- Blavozy (43700)
- Beaulieu (43800)
- Lavoûte-sur-Loire (43800)
- Le Monteil (43700)