L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Valette
Valette, 236 habitants, occupe 15,1 km² du Cantal (15), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/01/2003 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays Gentiane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 166 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Valette.
Le document d’urbanisme de Valette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Gentiane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/01/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 166 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (252 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (55 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Valette, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 166 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 239 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL : zone activités touristique, de sports ou de loisirs | 26 ha |
| AUT | À urbaniser | AUT : zone activités touristique, de sports ou de loisirs sans hébergement | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone de centre ancien | 13 ha |
| AUB | À urbaniser | AUB : zone d'habitat de faible densité | 13 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle ou le changement de destination est autorisé | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension de centre ancien | 4 ha |
| 2AUT | À urbaniser | 2AUT : zone activités touristique, de sports ou de loisirs fermée | 1 ha |
| NT | Naturelle | NT : zone naturelle touristique | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone urbaine touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valette
- Amenagement de voie - Commune de Valette (4)
- Elargissement de voie - Commune de Valette (1)
- Elargissement de voie - Commune de Valette (3)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valette (5 sur 58)
- Haie à protéger × 27
- Zone humide × 14
- Bois de pente × 8
- Haie ou muret en pierre × 6
- Arbre à préserver × 3
Servitudes d’utilité publique à Valette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valette
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Valette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Valette ?
Valette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2003 (collectivité compétente : CC du Pays Gentiane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2025).
Le PLU de Valette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valette ?
Sur le territoire de Valette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUL, AUT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valette ?
Oui : Valette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valette ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menet (15400)
- Trizac (15400)
- Riom-ès-Montagnes (15400)
- Collandres (15400)
- La Monselie (15240)
- Le Monteil (15240)