PLU de Craponne-sur-Arzon

L’essentiel sur l’urbanisme à Craponne-sur-Arzon

Le document d’urbanisme de Craponne-sur-Arzon

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Craponne-sur-Arzon

Approuvé le

10/02/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 06/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 66 % (2 211 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 26 % (865 ha)
• Zones urbaines (U) 7 % (217 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Craponne-sur-Arzon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Craponne-sur-Arzon

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés8
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
• Linéaires de diversité commerciale9
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
• Équipements collectifs admis en zone A ou N12
• Droit de préemption urbain14
• Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Craponne-sur-Arzon (7 sur 8)

• ER4 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU × 2
• ER1 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU
• ER2 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU
• ER3 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU
• ER5 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU
• ER6 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU
• ER7 : Emplacement réservé au titre de l'art. L151-41 du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Craponne-sur-Arzon (6 sur 10)

• Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
• 5c : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
• 5a : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
• 5b : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
• 5d : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
• 5e : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Craponne-sur-Arzon (12 sur 137)

• Cours d'eau à préserver au titre de l'art. L151-23 du CU × 38
• Croix : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 33
• Puits : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 23
• Abreuvoir : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 11
• Espace paysager à préserver au titre de l'art. L151-19 du CU × 9
• Lavoir : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 9
• Fontaine : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 5
• Chapelle : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 4
• ZH : Zone humide à préserver au titre de l'art. L151-23 du CU × 2
• Oratoire : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU
• Pierre : Element du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 CU
• ZH : Cours d'eau à préserver au titre de l'art. L151-23 du CU

Servitudes d’utilité publique à Craponne-sur-Arzon

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Craponne-sur-Arzon. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1467
• Plans de prévention des risques naturels PM179
• Canalisations d’hydrocarbures I133
• Sites patrimoniaux remarquables AC49
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Craponne-sur-Arzon

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Craponne-sur-Arzon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Craponne-sur-Arzon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Georges-Lagricol (43500)
• Saint-Jean-d'Aubrigoux (43500)
• Beaune-sur-Arzon (43500)
• Saint-Victor-sur-Arlanc (43500)
• Saint-Julien-d'Ance (43500)
• Jullianges (43500)

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