PLU de Lunas-les-Châteaux (34650)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lunas-les-Châteaux ?

Lunas-les-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Lunas-les-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lunas-les-Châteaux ?

Sur le territoire de Lunas-les-Châteaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ucy, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lunas-les-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lunas-les-Châteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lunas-les-Châteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Lunas-les-Châteaux ?

Oui : Lunas-les-Châteaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lunas-les-Châteaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lunas-les-Châteaux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lunas-les-Châteaux

Commune de l’Hérault (34), Lunas-les-Châteaux compte 832 habitants sur 45,0 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

2 % du territoire de Lunas-les-Châteaux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 3 624 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Lunas-les-Châteaux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bousquet-d'Orb, La Tour-sur-Orb, Lavalette…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lunas-les-Châteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 629 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (742 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lunas-les-Châteaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lunas-les-Châteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 624 ha
A	Agricole	Zone agricole	742 ha
Ucy	Urbaine	Zone urbaine de densité modérée (assainissement non collectif)	20 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine de densité modérée	13 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	12 ha
Ns	Urbaine	Equipements de service public ou d'intérêt collectif	10 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine recevant des équipements touristiques, sportifs et de loisirs	8 ha
Nt	Urbaine	Equipements touristiques, sportifs ou de loisirs	8 ha
Nh	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble	4 ha
Uty	Urbaine	Zone urbaine recevant des équipements touristiques, sportifs et de loisirs (assainissement non collectif)	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser sous forme indivuduelle (assainissement non collectif)	2 ha
Usy	Urbaine	Zone urbaine recevant des équipements de service public ou d'intérêt collectif (assainissement non collectif)	< 1 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine recevant des équipements de service public ou d'intérêt collectif	< 1 ha
Uay	Urbaine	Zone urbaine de forte densité (assainissement non collectif)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés1
Droit de préemption urbain40
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Lunas-les-Châteaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lunas-les-Châteaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lunas-les-Châteaux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lunas-les-Châteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lunas-les-Châteaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lunas-les-Châteaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lunas-les-Châteaux ?

Lunas-les-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lunas-les-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lunas-les-Châteaux ?

Sur le territoire de Lunas-les-Châteaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ucy, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lunas-les-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lunas-les-Châteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lunas-les-Châteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lunas-les-Châteaux ?

Oui : Lunas-les-Châteaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lunas-les-Châteaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lunas-les-Châteaux ?