L’urbanisme en clairChasselay : document, zonage, périmètres
Chasselay est une commune de l’Isère (38) de 444 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales ») est la zone la plus vaste : 713 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 743 secteurs de constructibilité limitée, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Chasselay est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Chasselay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Serre-Nerpol, Brion, Varacieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chasselay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (713 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chasselay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chasselay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 713 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 210 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 14 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 3 ha |
| UCv | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces | 2 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 2 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 1 ha |
| Aht2 | Agricole | Secteurs à vocation d'hébergement touristique en lien avec une activité touristique ou agricole | < 1 ha |
| US2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air | < 1 ha |
| At1 | Agricole | Secteur à vocation touristique / Observatoire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)743
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chasselay
- ERS_1_CHS : Secteur de mixité sociale
- ER_chs_01 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Chasselay (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasselay (12 sur 75)
- B08610s : Patrimoine bâti
- B08611s : Patrimoine bâti
- B08612s : Patrimoine bâti
- B08613s : Patrimoine bâti
- B08614s : Patrimoine bâti
- B08615s : Patrimoine bâti
- B08616s : Patrimoine bâti
- B08617s : Patrimoine bâti
- B08618s : Patrimoine bâti
- B08619s : Patrimoine bâti
- B0861s : Patrimoine bâti
- B08620s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Chasselay (4 sur 743)
- Zone d'interdiction × 487
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 254
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Servitudes d’utilité publique à Chasselay
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chasselay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chasselay
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chasselay
Pour un terrain de Chasselay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chasselay
Pour une parcelle précise à Chasselay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chasselay ?
Chasselay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Chasselay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chasselay ?
Sur le territoire de Chasselay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, UF2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chasselay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chasselay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chasselay ?
Oui : Chasselay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chasselay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serre-Nerpol (38470)
- Brion (38590)
- Varacieux (38470)
- Quincieu (38470)
- Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38590)
- Murinais (38160)