L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Quincieu
Quincieu, 106 habitants, occupe 4,8 km² de l’Isère (38), soit 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 316 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 283 secteurs de constructibilité limitée, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quincieu.
Ses 6 voisines les plus proches (La Forteresse, Vatilieu, Serre-Nerpol…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quincieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quincieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quincieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 316 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 152 ha |
| UCva | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces et l'évolution d'exploitations agricoles | 5 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | < 1 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)283
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quincieu
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quincieu
- D3301p : Éléments de proximité
- I5267s : Cônes de vue
- M3301s : Zones humides
- M3302s : Zones humides
Secteurs de constructibilité limitée à Quincieu (3 sur 283)
- Zone d'interdiction × 219
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 63
- Périmètres de protection immédiate des captages
Servitudes d’utilité publique à Quincieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quincieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Quincieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Quincieu
Pour un terrain de Quincieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quincieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quincieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quincieu a-t-elle un PLU ?
Quincieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Quincieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quincieu ?
Sur le territoire de Quincieu, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCva, UX2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Quincieu ?
Oui : Quincieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quincieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quincieu ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Forteresse (38590)
- Vatilieu (38470)
- Serre-Nerpol (38470)
- Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38590)
- Cras (38210)
- Brion (38590)