PLU de Saint-Germain-du-Teil (48340)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-du-Teil

Saint-Germain-du-Teil, 858 habitants, occupe 22,7 km² de la Lozère (48), soit 38 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Lozère (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 095 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-du-Teil.

Le voisinage (Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Hermaux, Banassac-Canilhac…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-du-Teil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Germain-du-Teil
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 121 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (929 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Germain-du-Teil, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Germain-du-Teil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 095 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	901 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine (extensions récentes des bourgs)	52 ha
A	Agricole	Zone agricole	26 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle + risque d'inondation	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	23 ha
2AU	À urbaniser	Réserve foncière à urbaniser après modification du PLU	12 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine (extensions récentes des hameaux)	7 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
UBt	Urbaine	Secteur d'activités et infrastructures touristiques urbanisé	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser pour équipements de loisirs ou touristiques	1 ha
UX	Urbaine	Secteur économique urbanisé	1 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle pour équipements sportifs légers	1 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser pour petites activités artisanales	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Germain-du-Teil

ER N°10 : Elargissement VC 33 et route de la decheterie
ER N°11 : Emplacement bassin
ER N°9 : Voies nouvelles et élargissement
Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-du-Teil

Haie à créer ou à conserver
Patri 1 : element architectural ou patrimonial
Patri 10 : element architectural ou patrimonial
Patri 2 : element architectural ou patrimonial
Patri 3 : element architectural ou patrimonial
Patri 4 : element architectural ou patrimonial
Patri 5 : element architectural ou patrimonial
Patri 6 : element architectural ou patrimonial
Patri 7 : element architectural ou patrimonial
Patri 8 : element architectural ou patrimonial
Patri 9 : element architectural ou patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-du-Teil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-du-Teil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Germain-du-Teil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-du-Teil

Pour une parcelle précise à Saint-Germain-du-Teil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-du-Teil ?

Saint-Germain-du-Teil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Germain-du-Teil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-du-Teil ?

Sur le territoire de Saint-Germain-du-Teil, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-du-Teil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-du-Teil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Germain-du-Teil ?

Oui : Saint-Germain-du-Teil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Teil ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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