PLU de Bourgs sur Colagne (48100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bourgs sur Colagne

Avec 2 091 habitants pour 53,3 km², Bourgs sur Colagne (Lozère, 48) a une densité de 39 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Gévaudan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 41 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone de protection des terres agricoles »), 792 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Bourgs sur Colagne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourgs sur Colagne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bourgs sur Colagne.

Le document d’urbanisme de Bourgs sur Colagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Gévaudan (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (956 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (687 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bourgs sur Colagne, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourgs sur Colagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone de protection des terres agricoles	792 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	612 ha
A	Agricole	Zone de protection de l'éctivité agricole	161 ha
1AUXa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités artisanales, de services, commerciales ou industrielles	22 ha
Nc	Naturelle	Zone où l'exploitation des ressources naturelles du sol ou du sous-sol peuvent nécessiter la mise en place d'i	21 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions résentes comportant des règles architecturales relatives à l'urbanis	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions résentes	19 ha
Np	Naturelle	Zone de protection du patrimoine	18 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et inondable	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres anciens	14 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser comportant des règles architecturales relatives à l'urbanisation dans les versants	12 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et Zone de pente supérieure ou égale à 45° dans la quelle des terrassements risquent de déclenc	11 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser destinées à l'accueil de petites activités artisanales	10 ha
UBi	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions résentes et inondable	3 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser nécessitant une opération d'aménagement sur l'ensemble de la zone	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourgs sur Colagne (12 sur 16)

ER1 : Création d'une liaison pour le décloisonnement des versants de la Fare
ER10 : Création de voirie
ER11 : Création de voirie
ER12 : Création de voirie
ER13 : Dégagement / voirie pour la construction d'un pont sur la Colagne
ER14 : Réseaux / cheminement piéton pour relier le village à la zone d'activités de Carlac
ER15 : Espace public / voirie au Bruel
ER16 : Station d'épuration / à Moriès
ER2 : Création d'une liaison pour le décloisonnement des versants de la Fare
ER3 : Création d'une liaison pour le décloisonnement des versants de la Fare
ER4 : Extension du cimetière
ER5 : Emprise pour les réseaux / cheminement piéton

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgs sur Colagne (12 sur 23)

Cône de vue à protéger
patri1 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri10 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri11 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri12 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri13 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri14 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri15 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri16 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri17 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri18 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…
patri19 : Bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial, désigné au titre de l'article…

Servitudes d’utilité publique à Bourgs sur Colagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourgs sur Colagne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourgs sur Colagne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourgs sur Colagne

Pour un terrain de Bourgs sur Colagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourgs sur Colagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourgs sur Colagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourgs sur Colagne ?

Bourgs sur Colagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Gévaudan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bourgs sur Colagne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourgs sur Colagne ?

Sur le territoire de Bourgs sur Colagne, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, A, 1AUXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourgs sur Colagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgs sur Colagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bourgs sur Colagne ?

Oui : Bourgs sur Colagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgs sur Colagne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Bonnet-de-Chirac (48100)
Marvejols (48100)
Palhers (48100)
Les Salelles (48230)
Antrenas (48100)
Saint-Germain-du-Teil (48340)

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