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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Lans-en-Vercors

Le document d’urbanisme en vigueur à Lans-en-Vercors (38250), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38250INSEE 382052 751 habitants39,0 km²
Document
PLUi
version du 24/01/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Massif du Vercors
Zones
34
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 751 hab.
39,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Lans-en-Vercors : document, zonage, périmètres

Avec 2 751 habitants pour 39,0 km², Lans-en-Vercors (Isère, 38) a une densité de 71 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Massif du Vercors, approuvé le 31/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/01/2025.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (66 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle, pastorale et forestière »), avec 1 756 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 366 secteurs de constructibilité limitée, 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Lans-en-Vercors est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Nizier-du-Moucherotte, Claix, Autrans-Méaudre en Vercors et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lans-en-Vercors

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Massif du Vercors (intercommunalité)
Approuvé le
31/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 573 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (1 146 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (183 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lans-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lans-en-Vercors

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle, pastorale et forestière1 756 ha
ApAgricoleZone agricole protégée (paysage, richesses naturelles)590 ha
AAgricoleZone agricole488 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles)487 ha
NsNaturelleZone naturelle à vocation d'activités liées aux loisirs 4 saisons et à la pratique du ski236 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte à vocation d habitat pavillonnaire80 ha
AsAgricoleZone agricole à vocation d'activités liées aux loisirs 4 saisons et à la pratique du ski66 ha
NspNaturelleZone naturelle protégée à vocation d'activités liées aux loisirs 4 saisons et à la pratique du ski56 ha
UC2UrbaineZone urbaine mixte à vocation d habitat pavillonnaire - Divisions31 ha
UHUrbaineZone urbaine mixte a dominante d habitat - Secteur de hameau ancien21 ha
UC3UrbaineZone urbaine à vocation d habitat - Ensembles architecturaux homogènes19 ha
N-prNaturelleZone naturelle, pastorale et forestière - Périmètre rapproché de captage12 ha
UA2UrbaineZone urbaine mixte correspondant aux centres-villages10 ha
Np-prNaturelleZone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles) - Périmètre rapproché de captage10 ha
NlNaturelleZone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés32
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)366
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Zones aménagées pour la pratique du ski13
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lans-en-Vercors (5 sur 32)

  • Emplacement réservé aux ouvrages publics × 13
  • Emplacement réservé aux voies publiques × 13
  • Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 4
  • 86 bis : Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • 86 ter : Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Lans-en-Vercors

  • L-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
  • L-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
  • L-3 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)

Secteurs de mixité sociale à Lans-en-Vercors

  • AS 30% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 30% de logements en…
  • LLS10% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 10% de logements en…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lans-en-Vercors (7 sur 176)

  • Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique (L.151.19) × 82
  • Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique… × 73
  • Zone humide × 13
  • Elément de paysage à protéger pour des motifs écologiques (L.151-23) × 5
  • Arbres : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
  • Haie : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
  • Périmètre de protection des monuments historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Lans-en-Vercors (12 sur 366)

  • RI' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 57
  • Bg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 51
  • RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 47
  • RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 38
  • Bi' : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 34
  • RP : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 34
  • RT : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 22
  • Bp,g : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 16
  • Bp : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 13
  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 10
  • RP,G : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 8
  • bi' : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7

Servitudes d’utilité publique à Lans-en-Vercors

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lans-en-Vercors sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lans-en-Vercors

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lans-en-Vercors, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lans-en-Vercors

Pour une parcelle précise à Lans-en-Vercors, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lans-en-Vercors a-t-elle un PLU ?

Lans-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2020 (collectivité compétente : CC du Massif du Vercors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2025).

Le PLUi de Lans-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lans-en-Vercors ?

Sur le territoire de Lans-en-Vercors, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lans-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lans-en-Vercors ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lans-en-Vercors ?

Oui : Lans-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Lans-en-Vercors est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lans-en-Vercors ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lans-en-Vercors ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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