PLU d’Autrans-Méaudre en Vercors

Autrans-Méaudre en Vercors : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme d’Autrans-Méaudre en Vercors

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Massif du Vercors (intercommunalité)

Approuvé le

31/01/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 24/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 71 % (5 518 ha)
• Zones agricoles (A) 26 % (2 008 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (249 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Autrans-Méaudre en Vercors, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Autrans-Méaudre en Vercors

Les 15 zones les plus étendues sur 52. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés19
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
• Espaces boisés classés1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
• Linéaires de diversité commerciale16
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)585
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N24
• Zones aménagées pour la pratique du ski18
• Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (7 sur 19)

• Emplacement réservé aux ouvrages publics × 8
• Emplacement réservé aux voies publiques × 6
• 03 bis : Emplacement réservé aux ouvrages publics
• 09 bis : Emplacement réservé aux voies publiques
• 14 bis : Emplacement réservé aux voies publiques
• Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
• PAPA7 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Autrans-Méaudre en Vercors

• AMV-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-10 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-11 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-12 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-3 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-4 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-5 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-6 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-7 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• AMV-9 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)

Secteurs de mixité sociale à Autrans-Méaudre en Vercors (2 sur 3)

• AS 25% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 25% de logements en… × 2
• AS 40% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 40% de logements en…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autrans-Méaudre en Vercors (10 sur 175)

• Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique… × 128
• Zone humide × 21
• Ch_Lauzé : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre… × 11
• Petit patrimoine bâti × 5
• Arbres : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques… × 4
• Elément de paysage à protéger pour des motifs écologiques (L.151-23) × 2
• Ch_Croix : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre…
• Murget : Elément de bâti à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre…
• P_lauzes : Elément de bâti à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre…
• Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique (L.151.19)

Secteurs de constructibilité limitée à Autrans-Méaudre en Vercors (12 sur 585)

• RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 127
• RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 70
• Bg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 56
• RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 45
• Bi' : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 41
• Bv : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 33
• Bf : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 30
• RI' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 22
• RP : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 22
• RC,I' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 18
• Bc : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 16
• Bp : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 16

Servitudes d’utilité publique à Autrans-Méaudre en Vercors

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Autrans-Méaudre en Vercors sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1294
• Plans de prévention des risques naturels PM1226
• Canalisations d’hydrocarbures I1199
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques technologiques PM311
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Autrans-Méaudre en Vercors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Autrans-Méaudre en Vercors

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Gervais (38470)
• Lans-en-Vercors (38250)
• Engins (38360)
• La Rivière (38210)
• Rovon (38470)
• Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

Toutes les communes : Isère (38)