L’urbanisme en clairSaint-Aventin : document, zonage, périmètres
Saint-Aventin est une commune de la Haute-Garonne (31) de 69 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (4 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2010.
Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 7 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 144 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Aventin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aventin.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castillon-de-Larboust, Cazeaux-de-Larboust, Bagnères-de-Luchon…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aventin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aventin
- Approuvé le
- 18/05/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 434 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Aventin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aventin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des s | 1 144 ha |
| NS | Naturelle | zone naturelle correspondant au champ de neige de la station de Superbagnère | 284 ha |
| A | Agricole | zones exclusivement réservées à l'activité agricole. Ces espaces de la commune sont à protéger en raison de le | 280 ha |
| UA | Urbaine | zone réservée principalement à l'habitat, aux commerces; aux services et aux équipements publics ou privés, et | 8 ha |
| US | Urbaine | Zone US | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Nh | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aventin
- Création d'une station d'épuration
- Déviation de Saint-Aventin par la RD 618
- Reconstruction des ponts de Ravi (RD 46 - Route de Superbagnères)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aventin
- OAP : Plateau de superbagnères
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aventin (1 sur 3)
- Périmètre de protection de 500m des monuments historique × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aventin (3 sur 4)
- Natura 2000 - SIC (Site d'importance Communautaire) et ZSC (Zone spéciale de… × 2
- Périmètre de protection des captages AEP
- Site classé : paturages communaux situés sur le plateau de Superbagnères, à Arbesquens
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aventin
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aventin. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aventin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aventin
Avant un achat ou des travaux À Saint-Aventin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aventin
Pour une parcelle précise à Saint-Aventin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aventin ?
Saint-Aventin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2010).
Le PLU de Saint-Aventin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aventin ?
Sur le territoire de Saint-Aventin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aventin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aventin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Aventin ?
Oui : Saint-Aventin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aventin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castillon-de-Larboust (31110)
- Cazeaux-de-Larboust (31110)
- Bagnères-de-Luchon (31110)
- Trébons-de-Luchon (31110)
- Saint-Mamet (31110)
- Cazarilh-Laspènes (31110)