PLU de Bagnères-de-Luchon (31110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnères-de-Luchon ?

Bagnères-de-Luchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Q: Le PLU de Bagnères-de-Luchon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bagnères-de-Luchon ?

Sur le territoire de Bagnères-de-Luchon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, U2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bagnères-de-Luchon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnères-de-Luchon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bagnères-de-Luchon ?

Oui : Bagnères-de-Luchon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Bagnères-de-Luchon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnères-de-Luchon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bagnères-de-Luchon

Bagnères-de-Luchon est une commune de la Haute-Garonne (31) de 2 076 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,2 km² (40 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/04/2026.

Le territoire se partage entre 95 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 30 zones. La zone la plus étendue est N (« secteur d'espaces naturels de montagne »), avec 4 512 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 espaces boisés classés, 53 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bagnères-de-Luchon.

Le document d’urbanisme de Bagnères-de-Luchon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bagnères-de-Luchon
Approuvé le: 13/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 95 % (4 913 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (176 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bagnères-de-Luchon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagnères-de-Luchon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	secteur d'espaces naturels de montagne	4 512 ha
Ne	Naturelle	secteur de protection des eaux de source	366 ha
A	Agricole	Zone à vocation d'activité agricole.	58 ha
U2c	Urbaine	est situé en zone de risque faible BI, BTO et BT1.	25 ha
U3b	Urbaine	correspond au secteur pavillonnaire plus récent (bâti de la deuxième moitié du XXème siècle)	24 ha
U4a	Urbaine	secteur entrée route de Toulouse	19 ha
Uaéro	Urbaine	Zone affectée essentiellement au domaine aéronautique.	15 ha
U4b	Urbaine	secteur Route de Superbagnères	13 ha
Uparc	Naturelle	Zone recouvrant les parcs et espaces de loisirs.	13 ha
UE	Urbaine	secteur entrée route de Toulouse: activités diversifiées	13 ha
U1a	Urbaine	Clos Fort	11 ha
U3a	Urbaine	secteur pavillonnaire du quartier thermal de la Pique, des Quinconces et de l'avenue de Venasque,	10 ha
Ns	Naturelle	secteur d'installations sportives liées à la pratique du ski	10 ha
Nt	Naturelle	secteur d'activités touristiques et de randonnées	10 ha
U2a	Urbaine	est situé en partie en zone de risque faible BP, BTO, BT1 et BT2.	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
Linéaires de diversité commerciale25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)53

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagnères-de-Luchon (12 sur 22)

01a : ER : Elargissement de l'extrémité nord de la rue de la Chapelle
01b : ER : Elargissement de l'extrémité nord de la rue de la Chapelle
07a : ER : Création d'un Bd périphérique de l'avenue Gallténi à l'av_ Larboust
07b : ER : Création d'un Bd périphérique de l'avenue Gallténi à l'av_ Larboust
07c : ER : Création d'un Bd périphérique de l'avenue Gallténi à l'av_ Larboust
13a : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
13b : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
13c : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
13d : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
13e : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
13f : ER : Aérodrome de Bagnères de Luchon
15a : ER : Busage d'un canal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagnères-de-Luchon (12 sur 215)

Bâti de caractère à préserver × 138
EPI:AAP : Eléments de Paysage identifiés au titre de l'article L 123-1.7 du Code de l'urbanisme… × 28
Eléments de Paysage identifiés × 19
Cyprès × 2
Epicea × 2
Epicea commun × 2
Noyer × 2
Aunépine
Châtaignier
Chêne pubescent
Chêne vert
Cyprès de l'Arizona

Servitudes d’utilité publique à Bagnères-de-Luchon

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bagnères-de-Luchon. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bagnères-de-Luchon

Avant un achat ou des travaux À Bagnères-de-Luchon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagnères-de-Luchon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnères-de-Luchon ?

Bagnères-de-Luchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Le PLU de Bagnères-de-Luchon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bagnères-de-Luchon ?

Sur le territoire de Bagnères-de-Luchon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, U2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bagnères-de-Luchon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnères-de-Luchon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bagnères-de-Luchon ?

Oui : Bagnères-de-Luchon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Bagnères-de-Luchon est-elle en zone tendue ?