L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Durfort
Commune du Tarn (81), Durfort compte 258 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2023.
3 % du territoire de Durfort est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Ntvb (« Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 89 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 continuités écologiques, 8 règles graphiques d’implantation, 4 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Durfort est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Durfort, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Sorèze, Les Cammazes, Les Brunels et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Durfort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (402 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (34 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Durfort, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Durfort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue | 402 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue | 27 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 7 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-villes & centres-bourgs | 5 ha |
| Uxa | Urbaine | Secteurs d'activités économiques à vocation artisanale et industrielle | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Durfort
- DUR01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- DUR02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Durfort
- PB_DUR01 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_DUR02 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_DUR03 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Durfort
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Durfort. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Durfort
À Durfort, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Durfort
Pour une parcelle précise à Durfort, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Durfort a-t-elle un PLU ?
Durfort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLUi de Durfort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Durfort ?
Sur le territoire de Durfort, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Atvb, Ub1, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Durfort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Durfort ?
Oui : Durfort figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durfort ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sorèze (81540)
- Les Cammazes (81540)
- Les Brunels (11400)
- Saint-Amancet (81110)
- Cahuzac (81540)
- Vaudreuille (31250)