PLU des Brunels (11400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Brunels ?

Les Brunels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Q: Le PLUi des Brunels est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Brunels ?

Sur le territoire des Brunels, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, Atvb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Brunels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Brunels ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle aux Brunels ?

Oui : Les Brunels figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Brunels ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Brunels ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Les Brunels : document, zonage, périmètres

Avec 268 habitants pour 12,3 km², Les Brunels (Aude, 11) a une densité de 22 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue »), avec 743 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 219 continuités écologiques, 24 règles graphiques d’implantation, 12 règles graphiques de hauteur, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Les Brunels est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Brunels.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Les Brunels.

Le document d’urbanisme des Brunels

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (760 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (439 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Brunels, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Brunels

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue	743 ha
A	Agricole	Zone agricole	371 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue	68 ha
N	Naturelle	Zone naturelle classique	16 ha
Ub2	Urbaine	Extensions diffuses et/ou déconnectée - enjeux touristiques	11 ha
Ub1	Urbaine	Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées	7 ha
Uc2	Urbaine	Gestion de l'existant des extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées - constructibilité limitée	3 ha
Ua	Urbaine	Centres-villes & centres-bourgs	2 ha
Uh	Urbaine	Hameaux historiques	1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast	< 1 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	< 1 ha
Ul	Urbaine	Secteurs d'équipements de loisirs	< 1 ha
Ue	Urbaine	Secteurs d'équipements d'intérêt collectif	< 1 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'activités touristiques	< 1 ha
Ntc	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'hébergements touristiques légers de type camping/HLL/PRL	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)219
Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
Règles graphiques d’emprise au sol12
Règles graphiques de hauteur12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Brunels

LBR01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Brunels (4 sur 7)

Elément relais de type boisement × 3
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 2
PB_LBR01 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
PN_LBR01 : Patrimoin paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique aux Brunels

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Brunels sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Brunels

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Brunels, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Brunels

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Brunels ?

Les Brunels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLUi des Brunels est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Brunels ?

Sur le territoire des Brunels, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, Atvb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Brunels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Brunels ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Brunels ?