PLU des Cammazes (81540)

Q: Les Cammazes a-t-elle un PLU ?

Les Cammazes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Q: Le PLUi des Cammazes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Cammazes ?

Sur le territoire des Cammazes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, Atvb, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Cammazes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Cammazes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle aux Cammazes ?

Oui : Les Cammazes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Cammazes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Cammazes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme aux Cammazes en bref

Avec 398 habitants pour 7,8 km², Les Cammazes (Tarn, 81) a une densité de 51 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2023.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue »), avec 482 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 178 continuités écologiques, 14 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Durfort, Les Brunels, Sorèze…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme des Cammazes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (495 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (259 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Cammazes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Cammazes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue	482 ha
A	Agricole	Zone agricole	130 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue	129 ha
Ub1	Urbaine	Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées	10 ha
Ua	Urbaine	Centres-villes & centres-bourgs	8 ha
N	Naturelle	Zone naturelle classique	8 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'activités touristiques	6 ha
Ub	Urbaine	Extensions urbaines des centres-villes	5 ha
Us	Urbaine	Secteurs d'hébergements spécifiques	1 ha
Uh	Urbaine	Hameaux historiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)178
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Règles graphiques d’emprise au sol7
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Cammazes (2 sur 10)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 9
PN_CAM01 : Patrimoin paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique aux Cammazes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Cammazes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Cammazes

Avant un achat ou des travaux Aux Cammazes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Cammazes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Cammazes a-t-elle un PLU ?

Les Cammazes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLUi des Cammazes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Cammazes ?

Sur le territoire des Cammazes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, Atvb, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Cammazes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Cammazes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Cammazes ?

Oui : Les Cammazes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Cammazes ?