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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Rézentières

Le document d’urbanisme en vigueur à Rézentières (15170), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15170INSEE 15161114 habitants13,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 08/07/2024
Compétence
Intercommunalité
CC de Saint-Flour
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
114 hab.
13,4 km²

Rézentières : document, zonage, périmètres

Commune du Cantal (15), Rézentières compte 114 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.

1 % du territoire de Rézentières est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 856 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Rézentières est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches (Talizat, Vieillespesse, Ferrières-Saint-Mary…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rézentières

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le
08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (856 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 35 % (463 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rézentières, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rézentières

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole856 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière266 ha
NeolNaturelleZone naturelle à vocation de parc éolien196 ha
UavUrbaineZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages7 ha
UeUrbaineZone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif2 ha
UcUrbaineZone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages2 ha
NyNaturelleSecteur de la zone naturelle à vocation d activités économiques isolées< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rézentières

  • Trame bocagère et bosquets à préserver - Bosquets de pins à enjeux d avifaune dans le…
  • Zones humides inventoriées

Secteurs de constructibilité limitée à Rézentières

  • Risque d inondation - Aléa minier - Rézentières - Etude GEODERIS 2022…

Servitudes d’utilité publique à Rézentières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rézentières figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Rézentières

À Rézentières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rézentières

Pour une parcelle précise à Rézentières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rézentières a-t-elle un PLU ?

Rézentières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Rézentières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rézentières ?

Sur le territoire de Rézentières, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Neol, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rézentières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rézentières ?

Oui : Rézentières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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