L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rivel
Rivel, 219 habitants, occupe 24,9 km² de l’Aude (11), soit 9 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Na (« Na ») est la zone la plus vaste : 1 218 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Rivel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Puivert, Villefort…) sont toutes en PLUi, comme Rivel.
Le document d’urbanisme de Rivel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 888 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (576 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rivel, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rivel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na | 1 218 ha |
| Np | Naturelle | Np - Rebord du Plateau de Sault, Portel, abords des gorges de l'Aude | 669 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 557 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Eglise Ste Cécile Rivel | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB Rivel - hameau | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA Rivel | 5 ha |
| UAa | Urbaine | UAa Rivel | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Rivel | 2 ha |
| N | Naturelle | N | 2 ha |
| A | Agricole | A | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rivel
- OAP1 Rivel
- OAP2 Rivel
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivel
- B41-54 : Eglise - Rivel
- B41-83 : Eglise Ste-Cécile - Rivel
- B43-38 : Croix - Rivel
- B43-39 : Croix - Rivel
- B43-40 : Croix - Rivel
- B55-113 : Lavoir - Rivel
- B55-114 : Lavoir - Rivel
- B55-53 : Fontaine - Rivel
- B55-9 : Ancien lavoir - Rivel
- P15-11 : Double alignement d'arbres (platanes) - Rivel
- P15-20 : Alignement d'arbres - Rivel
- P15-21 : Alignement d'arbres (45 ormes remarquables) - Rivel
Servitudes d’utilité publique à Rivel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rivel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rivel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rivel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rivel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rivel a-t-elle un PLU ?
Rivel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).
Le PLUi de Rivel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rivel ?
Sur le territoire de Rivel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, Np, Aa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rivel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rivel ?
Oui : Rivel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)