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Urbanisme · Ariège (09)

PLU de Lesparrou

Quel document d’urbanisme s’applique à Lesparrou (09300), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

09300INSEE 09165236 habitants16,4 km²
Document
PLUi
version du 29/01/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays d'Olmes
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
236 hab.
16,4 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lesparrou

Avec 236 habitants pour 16,4 km², Lesparrou (Ariège, 09) a une densité de 14 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays d'Olmes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (61 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 970 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Le Peyrat, L'Aiguillon…) sont toutes en PLUi, comme Lesparrou.

Le document d’urbanisme de Lesparrou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays d'Olmes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 61 % (994 ha)
  • Zones agricoles (A) 38 % (630 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lesparrou, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lesparrou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle970 ha
AAgricoleZone agricole574 ha
APAgricoleZone agricole à préserver55 ha
NPNaturelleZone naturelle à préserver24 ha
UB2UrbaineSecteur urbain récente correspondant à "la strate rurale du territoire"7 ha
UA2UrbaineSecteur urbain ancien correspondant à "la strate rurale du territoire"7 ha
AhAgricoleZone agricole correspondant aux hameaux1 ha
UEUrbaineZone urbaine d'équipement< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lesparrou (3 sur 14)

  • L151-19 × 8
  • Elément de paysage boisé à préserver × 3
  • Patrimoine bâti à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à Lesparrou

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lesparrou. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1223
  • Plans de prévention des risques naturels PM1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I147
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Lesparrou

Pour un terrain de Lesparrou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lesparrou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lesparrou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lesparrou ?

Lesparrou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLUi de Lesparrou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lesparrou ?

Sur le territoire de Lesparrou, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lesparrou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lesparrou ?

Oui : Lesparrou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lesparrou ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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