PLU de Meyrieux-Trouet (73170)

Meyrieux-Trouet : document, zonage, périmètres

Commune de la Savoie (73), Meyrieux-Trouet compte 354 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 32 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.

2 % du territoire de Meyrieux-Trouet est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zones à dominante naturelle et forestière »), 416 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Meyrieux-Trouet est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Verthemex, La Chapelle-Saint-Martin, Saint-Paul-sur-Yenne…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Meyrieux-Trouet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Meyrieux-Trouet
Approuvé le: 27/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (522 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Meyrieux-Trouet, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meyrieux-Trouet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones à dominante naturelle et forestière	416 ha
An	Agricole	Zones agricoles d'intérêt paysager où les constructions agricoles ne sont pas autorisées	222 ha
A	Agricole	Zones agricoles pouvant accueillir de nouvelles constructions agricoles	181 ha
Aco	Agricole	Espaces agricoles privilégiés dans le déplacement de la faune (corridors biologiques)	156 ha
Nco	Naturelle	Espaces à dominante naturelle et forestière privilégiés dans le déplacement de la faune (corridors biologiques	96 ha
Nré	Naturelle	Réservoirs de biodiversité inconstructibles en zones àdominante naturelle et forestière (zones humides)	10 ha
Ubi	Urbaine	Zones de densité faible à moyenne des espaces bâtis NON desservies par un réseau d'assainissement collectif	6 ha
Uai	Urbaine	Zones denses des espaces bâtis NON desservies par un réseau d'assainissement collectif	5 ha
Uac	Urbaine	Zones denses des espaces bâtis desservies par un réseau d'assainissement collectif	4 ha
Aré	Agricole	Réservoirs de biodiversité inconstructibles en zonesagricoles (zones humides)	3 ha
Ueq	Urbaine	Zones accueillant principalement des équipements publics	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meyrieux-Trouet

ER1 : ESPACE POUR DU STATIONNEMENT ET PARC PUBLIC

Orientations d’aménagement et de programmation à Meyrieux-Trouet

OAP 1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DE FONTANETTE
OAP 1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DE LE VILLARET
OAP 1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DE MEYRIEUX
OAP 1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DE TROUET
OAP 2 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DE METHENOD
OAP 2 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMATION SUR LE SECTEUR DU RIZOLET

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyrieux-Trouet (4 sur 15)

Haies à préserver au titre du L150-23 du Codede l'Urbanisme × 10
BATIMENT D'INTERET PATRIMONIAL REPERE AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 3
BATIMENTS D'INTERET PATRIMONIAL REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L'URBANISME
RESEAU DE HAIES CHAMPETRES DU SECTEUR DES CHENAIES, PROPICES AUX DEPLACEMENTS DE LA…

Servitudes d’utilité publique à Meyrieux-Trouet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meyrieux-Trouet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Meyrieux-Trouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyrieux-Trouet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meyrieux-Trouet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Meyrieux-Trouet a-t-elle un PLU ?

Meyrieux-Trouet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Meyrieux-Trouet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Meyrieux-Trouet ?

Sur le territoire de Meyrieux-Trouet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, An, A, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meyrieux-Trouet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrieux-Trouet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Meyrieux-Trouet ?

Oui : Meyrieux-Trouet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Meyrieux-Trouet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyrieux-Trouet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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