PLU d’Aiguefonde (81200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aiguefonde ?

Aiguefonde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2021).

Q: Le PLU d’Aiguefonde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aiguefonde ?

Sur le territoire d’Aiguefonde, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aiguefonde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguefonde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aiguefonde ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aiguefonde ?

Oui : Aiguefonde figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguefonde ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiguefonde ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aiguefonde

Commune du Tarn (81), Aiguefonde compte 2 505 habitants sur 19,0 km², soit une densité de 132 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Aiguefonde sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/09/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2021.

10 % du territoire d’Aiguefonde est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle inconstructible »), 1 155 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Aiguefonde est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Aiguefonde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Aussillon, Mazamet, Labruguière…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aiguefonde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aiguefonde
Approuvé le: 05/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 163 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (537 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Aiguefonde, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aiguefonde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	1 155 ha
A	Agricole	zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole	517 ha
UB	Urbaine	secteur de bâti récent marqué par une mixité des fonctions urbaines	133 ha
UX	Urbaine	réservée à l'implantation d'activités économiques (commerces, services, activités artisanales...)	28 ha
UA	Urbaine	secteur de bâti dense et ancien	19 ha
A1	Agricole	secteur agricole réservé à l'extension de l'habitat	13 ha
UE	Urbaine	réservée à l'implantation d'équipements publics et d'intérêt collectif	7 ha
N1	Naturelle	secteur de la zone N réservé à l'extension de l'habitat	7 ha
Ap	Agricole	secteur agricole inconstructible	6 ha
AUX0	À urbaniser	zone à vocation d'activité future, ouverte à la construction suite à une modification du PLU	6 ha
AUb1	À urbaniser	zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble	1 ha
AUb2	À urbaniser	zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble	1 ha
AU0	À urbaniser	zone d'urbanisation future inconstructible, ouverte à l'urbanisation suite à une modification du PLU	< 1 ha
AUc	À urbaniser	zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble	< 1 ha
A4	Agricole	secteur agricole autorisant le changement de destination et les constructions à vocation d'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain12
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aiguefonde (9 sur 13)

ER01 : Emplacement réservé pour l'élargissement de part et d'autre de la voie communale à Puie… × 2
ER03 : Emplacement réservé pour l'élargissement de la voirie en descendant de la Seignarié × 2
ER04 : Emplacement réservé pour l'élargissement de la voirie à Lacalm × 2
ER07 : Emplacement réservé pour la création d'un chemin piéton afin de réaliser une liaison… × 2
ER02 : Emplacement réservé pour l'élargissement du carrefour à la Seignarié
ER05 : Emplacement réservé pour la création d'un espace public
ER06 : Emplacement réservé pour l'élargissement de la voirie au Petit Causse
ER08 : Emplacement réservé pour la requalification du carrefour à Saint Alby
ER09 : Emplacement réservé pour la création d'une salle polyvalente

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiguefonde (12 sur 40)

Alignement d'arbres × 4
Elément du paysage et du patrimoine protégé au titre de l'article L123-1-5 7° Jardins… × 2
2 marronniers et muret de pierre sèche
3 Chênes remarquables
Alignement d'arbres et ruisseau de Fontalba
Alignement d'arbres le Fourchat-Laurion
Alignement d'arbres murier à soie et frênes
Alignement de Chênes
Alignement de chênes
Ancien Poulailler
Arbre remarquable
Arbres anciens

Servitudes d’utilité publique à Aiguefonde

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aiguefonde. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aiguefonde

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aiguefonde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aiguefonde

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aiguefonde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aiguefonde ?

Aiguefonde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2021).

Le PLU d’Aiguefonde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aiguefonde ?

Sur le territoire d’Aiguefonde, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aiguefonde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguefonde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aiguefonde ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aiguefonde ?