PLU d’Aussillon (81200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aussillon

Aussillon, 5 527 habitants, occupe 10,3 km² du Tarn (81), soit 539 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne du Tarn (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 506 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Aussillon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aiguefonde, Mazamet, Payrin-Augmontel…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aussillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aussillon
Approuvé le: 05/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (506 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (328 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire d’Aussillon, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aussillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone correspond aux terrains dont le caractère naturel doit être protégé ainsi qu'à l'espace forestier. Le	506 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire	148 ha
A	Agricole	A : Zone correspond au territoire de la plaine du Thoré dont la valeur agronomique est reconnue et qui a une v	109 ha
UX	Urbaine	UX : Zone correspond aux zones d'activités artisanales et industrielles	67 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond à l'urbanisation dense des années 1960	51 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone correspond à la frange ouest de la Métairie Basse, dont l'ouverture à l'urbanisation pourra se fair	35 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire	23 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond à une zone d'activités ancienne autour de la gare et destinée au renouvellement urbain	20 ha
1AUxc	À urbaniser	1AUXc : Secteur à vocation commerciale	12 ha
1AUxi	À urbaniser	1AUXi : Secteur à vocation industrielle	12 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone correspondant aux secteurs à urbaniser à vocation d'activités sous réserve d'une opération d'aména	8 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au vieux village	7 ha
UCc	Urbaine	UCc : Zone correspond à une urbanisation pavillonnaire	4 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUXa : Secteur à vocation artisanale	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aussillon (10 sur 16)

Emplacement réservé No2 : Liaison entre la RD 621 et la RD 118 × 5
Emplacement réservé No5 : Collecteur pluvial à Bonnemort (le long de la déviation RD… × 2
Emplacement réservé No6 : Carrefour avenue de Toulouse, rue de la mécanique, RN 112 × 2
Emplacement réservé No1 : Déviation de la RN112
Emplacement réservé No10 : Canalisation d'assainissement zone de la Rougearié
Emplacement réservé No11 : Renouvellement urbain du quartier Bradford
Emplacement réservé No12 : Renouvellement urbain du quartier Bradford
Emplacement réservé No4 : La Prade, avenue de Toulouse, voie de désenclavement de la…
Emplacement réservé No7 : Voie de désenclavement du village par la place du château
Emplacement réservé No9 : Collecteur pluvial zone du Thoré

Orientations d’aménagement et de programmation à Aussillon (2 sur 7)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Principe de liaison entre la RD 612 et Mazamet à travers la ZAC du Thoré × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aussillon (3 sur 31)

Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme… × 27
Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 × 2
Jardins potagers en zone urbaine protégés au titre de l'article L123-1,9° du Code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Aussillon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aussillon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aussillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aussillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aussillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aussillon a-t-elle un PLU ?

Aussillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU d’Aussillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aussillon ?

Sur le territoire d’Aussillon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aussillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aussillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aussillon ?

Oui : Aussillon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aussillon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aiguefonde (81200)
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