PLU de Labruguière (81290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labruguière

Labruguière est une commune du Tarn (81) de 6 584 habitants, dont le territoire s’étend sur 61,5 km² (107 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2021.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 26 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à préserver au titre des paysages ou de l'environnement »), 3 518 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 continuités écologiques, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Labruguière est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labruguière.

Le voisinage (Escoussens, Aiguefonde, Saint-Affrique-les-Montagnes…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Labruguière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Labruguière
Approuvé le: 27/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (3 546 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (1 959 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (532 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (94 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Labruguière, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labruguière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à préserver au titre des paysages ou de l'environnement	3 518 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique et économique des terres	1 927 ha
U2	Urbaine	U2 : Extensions du centre ville et des coeurs de hameaux	230 ha
U3	Urbaine	U3 : Zone d'habitat diffus	81 ha
U1	Urbaine	U1 : Centre ville historique et coeurs de hameaux	63 ha
UZB	Urbaine	UZB : Zone d'Aménagement Concerté du Causse	50 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités existante: artisanat, commerce, industrie et services	41 ha
AUXE1	À urbaniser	AUXE1 : Zone d'Aménagement Concerté du Ecosite	34 ha
Ap	Agricole	Ap : Dans ces secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des Pl	33 ha
NZ	Naturelle	NZ : Zone naturelle à préserver au titre des paysages ou de l'environnement	28 ha
UXb	Urbaine	UXb : Dans ce secteur toutes les constructions et installations autorisées à condition qu'elles soient liées a	19 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser (court terme) à vocation d'habitat	18 ha
AUXE3b	À urbaniser	AUXE3b : Zone d'Aménagement Concerté du Ecosite	15 ha
UL	Urbaine	UL : Zone réservée aux équipements de loisirs, de sports et de tourisme	12 ha
UXa	Urbaine	UXa : Dans ce secteur toutes les constructions et installations autorisées à condition qu'elles soient liées a	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Linéaires de diversité commerciale25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Continuités écologiques (trame verte et bleue)59
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Labruguière (9 sur 13)

Emplacement réservé : no 5 × 5
Emplacement réservé : no 1
Emplacement réservé : no 2
Emplacement réservé : no 3
Emplacement réservé : no 4
Emplacement réservé : no 6
Emplacement réservé : no 7
Emplacement réservé : no A
Emplacement réservé : no B

Orientations d’aménagement et de programmation à Labruguière (1 sur 4)

Périmètre d'Orientations d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labruguière (2 sur 55)

Élément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du CU × 54
30bis : Élément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Labruguière (1 sur 26)

Secteurs soumis aux PPRI × 26

Servitudes d’utilité publique à Labruguière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labruguière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Labruguière

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Labruguière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labruguière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Labruguière ?

Labruguière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2021).

Le PLU de Labruguière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Labruguière ?

Sur le territoire de Labruguière, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labruguière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labruguière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labruguière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Labruguière ?

Oui : Labruguière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labruguière ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labruguière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Escoussens (81290)
Aiguefonde (81200)
Saint-Affrique-les-Montagnes (81290)
Caucalières (81200)
Verdalle (81110)
Laprade (11390)

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