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Urbanisme · Tarn (81)

PLU de Saint-Affrique-les-Montagnes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Affrique-les-Montagnes (81290), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

81290INSEE 81235748 habitants7,9 km²
Document
PLUi
version du 10/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Sor et de l'Agout
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
748 hab.
7,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Affrique-les-Montagnes

Avec 748 habitants pour 7,9 km², Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, 81) a une densité de 94 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2025.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 658 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 28 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Affrique-les-Montagnes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Viviers-lès-Montagnes, Navès, Verdalle…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Affrique-les-Montagnes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
Approuvé le
03/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (658 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (68 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (57 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Affrique-les-Montagnes, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Affrique-les-Montagnes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole658 ha
UUrbaineZone urbaine68 ha
NNaturelleZone naturelle55 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser4 ha
AUEÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'équipement2 ha
NTNaturelleZone naturelle à vocation touristique2 ha
NLNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés22
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
  • Règles graphiques d’emprise au sol14
  • Règles graphiques de hauteur14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Affrique-les-Montagnes

  • SAA1 : Aménagement de voirie
  • SAA2 : Aménagement de voirie
  • SAA3 : Elargissement de voirie
  • SAA4 : Elargissement de voirie
  • SAA5 : Mare existante- réserve d'eau pour sécurité incendie
  • SAA6 : Aménagement de voirie
  • SAA7 : Equipement d'intérêt général
  • SAA8 : Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Affrique-les-Montagnes (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Affrique-les-Montagnes (8 sur 19)

  • Eléments de paysage à protéger (haies et alignement d'arbres) × 9
  • Maison de maître × 4
  • Ancien corps de ferme de L'Esquirol Haut
  • Ancien corps de ferme de Métairie Petite
  • Ancienne bâtisse de La Fournesié
  • Maison de caractère
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger
  • Patrimoine paysager à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Affrique-les-Montagnes (1 sur 8)

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8

Servitudes d’utilité publique à Saint-Affrique-les-Montagnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Affrique-les-Montagnes figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1282
  • Canalisations d’hydrocarbures I137
  • Plans de prévention des risques naturels PM115
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Affrique-les-Montagnes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Affrique-les-Montagnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Affrique-les-Montagnes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Affrique-les-Montagnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Affrique-les-Montagnes ?

Saint-Affrique-les-Montagnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).

Le PLUi de Saint-Affrique-les-Montagnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Affrique-les-Montagnes ?

Sur le territoire de Saint-Affrique-les-Montagnes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Affrique-les-Montagnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Affrique-les-Montagnes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Affrique-les-Montagnes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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