L’urbanisme en clairL’urbanisme à Navès en bref
Avec 690 habitants pour 9,8 km², Navès (Tarn, 81) a une densité de 70 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (14 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 730 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 22 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Navès.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Navès.
Le document d’urbanisme de Navès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Navès
- Approuvé le
- 28/03/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (730 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Navès, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Navès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 730 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 115 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 66 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle et forestière | 16 ha |
| AUR0 | À urbaniser | zone à urbaniser bloquée | 14 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 11 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle et forestière | 10 ha |
| AU0 | À urbaniser | zone à urbaniser bloquée | 7 ha |
| AUR2 | À urbaniser | zone à urbaniser | 4 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 3 ha |
| AUS | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| AUR1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| U2s | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
| U2r | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Navès (3 sur 22)
- emplacement réservé aux voies publiques × 12
- servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 8
- emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Navès (1 sur 7)
- périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Navès (1 sur 2)
- patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Navès (1 sur 5)
- secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5
Servitudes d’utilité publique à Navès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Navès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Navès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Navès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Navès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Navès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Navès a-t-elle un PLU ?
Navès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2024).
Le PLU de Navès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Navès ?
Sur le territoire de Navès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Navès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Navès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Navès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Navès ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Viviers-lès-Montagnes (81290)
- Saint-Affrique-les-Montagnes (81290)
- Saïx (81710)
- Lagarrigue (81090)
- Castres (81100)
- Fréjeville (81570)