PLU de Fréjeville (81570)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fréjeville ?

Fréjeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC du Lautrécois et du Pays d'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2025).

Q: Le PLUi de Fréjeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fréjeville ?

Sur le territoire de Fréjeville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nnc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fréjeville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréjeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Fréjeville en bref

Commune du Tarn (81), Fréjeville compte 712 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 75 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Lautrécois et du Pays d'Agout, approuvé le 05/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/02/2025.

8 % du territoire de Fréjeville est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 793 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Fréjeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carbes, Saïx, Sémalens…) sont toutes en PLUi, comme Fréjeville.

Le document d’urbanisme de Fréjeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Lautrécois et du Pays d'Agout (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (793 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (76 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fréjeville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fréjeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	793 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres a	43 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	39 ha
Nnc	Naturelle	Zone naturelle non constructible	37 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensionspériphériques à vocation d'habitat	16 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités économiques	8 ha
UA3	Urbaine	Secteur urbain correspondant au centre ancien qui se distingue par un enjeu patrimonial important	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements publics	3 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée aux activités économiques	3 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine Mixte	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation destinée principalement à l'habitat	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement à l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fréjeville (2 sur 17)

L151-19 × 16
Eléments de paysage boisé à préserver d'ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Fréjeville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fréjeville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fréjeville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fréjeville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fréjeville ?

Fréjeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC du Lautrécois et du Pays d'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2025).

Le PLUi de Fréjeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fréjeville ?

Sur le territoire de Fréjeville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nnc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fréjeville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréjeville ?