L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sémalens
Sémalens, 2 020 habitants, occupe 11,1 km² du Tarn (81), soit 182 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne du Tarn (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 776 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 45 règles graphiques d’implantation, 36 continuités écologiques, 24 règles graphiques de hauteur.
Pour qui construit à Sémalens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cambounet-sur-le-Sor, Vielmur-sur-Agout, Fréjeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sémalens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (776 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sémalens, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sémalens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 776 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 191 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 9 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 4 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
- Règles graphiques d’emprise au sol23
- Règles graphiques de hauteur24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sémalens
- SÉM1 : Aménagement d'un parking
- SÉM10 : Création d'un accès
- SÉM11 : Projet de chemin de randonnée de Petaureau
- SÉM12 : Aménagement d'un chemin piéton
- SÉM2 : Elargissement du chemin de la Bourriette vers Petaureau
- SÉM3 : Chemin piéton
- SÉM4 : Poste de relevage
- SÉM5 : Voie d'accès
- SÉM6 : Création d'une voie à sens unique
- SÉM7 : Création d'une voie de desserte
- SÉM8 : Projet de chemin de randonnée de Petaureau
- SÉM9 : Elargissement du chemin de la Bourriette vers Petaureau
Orientations d’aménagement et de programmation à Sémalens (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sémalens (3 sur 8)
- Eléments de paysage à protéger (haies et alignement d'arbres) × 6
- Ancienne ferme allongée d'En Barbassal
- Pont Antoinette
Secteurs de constructibilité limitée à Sémalens (1 sur 12)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
Servitudes d’utilité publique à Sémalens
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sémalens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sémalens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sémalens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sémalens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sémalens a-t-elle un PLU ?
Sémalens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).
Le PLUi de Sémalens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sémalens ?
Sur le territoire de Sémalens, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sémalens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sémalens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sémalens ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cambounet-sur-le-Sor (81580)
- Vielmur-sur-Agout (81570)
- Fréjeville (81570)
- Saint-Germain-des-Prés (81700)
- Carbes (81570)
- Saïx (81710)