PLU de Carbes (81570)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Carbes ?

Carbes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC du Lautrécois et du Pays d'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2025).

Q: Le PLUi de Carbes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Carbes ?

Sur le territoire de Carbes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carbes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Carbes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carbes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carbes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Carbes

Commune du Tarn (81), Carbes compte 247 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 33 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Lautrécois et du Pays d'Agout, approuvé le 05/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2025.

2 % du territoire de Carbes est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 686 ha, soit 92 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Carbes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Jonquières, Fréjeville, Vielmur-sur-Agout…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Carbes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Lautrécois et du Pays d'Agout (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (688 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Carbes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carbes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	686 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	43 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensionspériphériques à vocation d'habitat	7 ha
Anc	Agricole	Zone agricole non constructible	2 ha
UH2	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux hameaux récents	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement à l'habitat	1 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée principalement aux équipements publics	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements publics	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation destinée principalement à l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carbes (2 sur 11)

L151-19 × 10
Boisement linéaire

Servitudes d’utilité publique à Carbes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carbes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Carbes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Carbes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carbes

Pour une parcelle précise à Carbes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carbes ?

Carbes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC du Lautrécois et du Pays d'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2025).

Le PLUi de Carbes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carbes ?

Sur le territoire de Carbes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carbes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carbes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carbes ?