L’urbanisme en clairClumanc : document, zonage, périmètres
Avec 222 habitants pour 54,0 km², Clumanc (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 4 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (41 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 160 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Clumanc est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jacques, Saint-Lions, Chaudon-Norante…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clumanc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (3 171 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (2 209 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Clumanc, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clumanc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 160 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 2 056 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 114 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 49 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses | 4 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | 1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante agricole | < 1 ha |
| Aep | Agricole | Aep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante agricole | < 1 ha |
| Aec | Agricole | Aec : zone à projet d'équipement collectif au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Equipements commu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clumanc
- Emplacement reserve : Elargissement chemin
- Emplacement reserve : acquisition fontaine
- Emplacement reserve : acquisition reservoir d'eau (20m2)
- Emplacement reserve : creation d'une aire de stationnement
- Emplacement reserve : parking plus recul chasse neige
Orientations d’aménagement et de programmation à Clumanc (1 sur 10)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clumanc (12 sur 24)
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : fontaine × 9
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : chapelle × 3
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (peuplier) × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : oratoire × 2
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (tilleul)
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Oratoire a preserver
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : ancien captage
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : bassin communal
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : eglise
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : presbytere
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : source-puit
Servitudes d’utilité publique à Clumanc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clumanc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clumanc
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Clumanc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clumanc
Pour une parcelle précise à Clumanc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clumanc ?
Clumanc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi de Clumanc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clumanc ?
Sur le territoire de Clumanc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clumanc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clumanc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Clumanc ?
Oui : Clumanc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clumanc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clumanc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jacques (04330)
- Saint-Lions (04330)
- Chaudon-Norante (04330)
- Tartonne (04330)
- Lambruisse (04170)
- Barrême (04330)