Urbanisme à Clamensane (04250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clamensane

Clamensane est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 183 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,9 km² (8 hab./km²).

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées.

Autre point à connaître avant un projet : Clamensane est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clamensane.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Motte-du-Caire, Le Caire, Valavoire…) sont toutes au RNU, comme Clamensane.

Le document d’urbanisme de Clamensane

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Clamensane

Servitudes d’utilité publique à Clamensane

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clamensane sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clamensane

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Clamensane, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clamensane

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clamensane, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clamensane ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Clamensane n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clamensane ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Clamensane ?

Oui : Clamensane figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clamensane ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clamensane ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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