L’urbanisme en clairL’urbanisme à Val-d'Aigoual en bref
Commune du Gard (30), Val-d'Aigoual compte 1 412 habitants sur 95,6 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
1 % du territoire de Val-d'Aigoual est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone à protéger »), 6 068 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Val-d'Aigoual est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Val-d'Aigoual.
Le voisinage (Arphy, Mandagout, Les Plantiers…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Val-d'Aigoual
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val-d'Aigoual
- Approuvé le
- 06/07/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (7 443 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val-d'Aigoual, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val-d'Aigoual
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à protéger | 6 068 ha |
| Nps | Naturelle | Zone destinées à la préservation des parcours | 1 367 ha |
| A | Agricole | Ensemble des vallées agricoles de Valleraugue | 203 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées en raison de la qualité agronomique des sols (AOP oignons doux) | 116 ha |
| Aps | Agricole | Zones qui n'autorise que l'implantation de bergeries démontables | 63 ha |
| UA | Urbaine | Espaces de la commune déja urbanisés | 10 ha |
| UFB | Urbaine | Zone constituée par de l'habitat de type chalet | 9 ha |
| UAH | Urbaine | Espaces de la commune déja urbanisés | 8 ha |
| UC | Urbaine | Espaces de la commune déja urbanisés | 7 ha |
| UD | Urbaine | Extensions plus ou moins récente et plus ou moins qualitatives de l'Espérou | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone destinée aux jardins familiaux | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Hameaux patrimoniaux de Mas Gibert et Mas de l'Eglise | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone naturelle touristique destinée à des équipements de camping (camping de Mouretou) | 2 ha |
| UFA | Urbaine | Zone constituée par de l'habitat de type résidence de montagne (secteur des Bousquets) | 2 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Espace de renouvellement urbain situé en greffe du village de Valleraugue | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-d'Aigoual (4 sur 7)
- OAP bourg × 2
- OAP de l'Esperou × 2
- OAP entrée × 2
- OAP mas de l'Eglise
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-d'Aigoual (1 sur 165)
- L151-19 du CU Protection du Patrimoine paysager × 165
Secteurs de constructibilité limitée à Val-d'Aigoual (3 sur 8)
- Marge de recul des constructions par rapport aux francs-bords × 4
- Alea glissement de terrain fort × 2
- Alea glissement de terrain moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Val-d'Aigoual
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val-d'Aigoual sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Val-d'Aigoual, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-d'Aigoual
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-d'Aigoual, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val-d'Aigoual ?
Val-d'Aigoual est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2017).
Le PLU de Val-d'Aigoual est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Val-d'Aigoual ?
Sur le territoire de Val-d'Aigoual, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nps, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-d'Aigoual ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-d'Aigoual ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Val-d'Aigoual ?
Oui : Val-d'Aigoual figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-d'Aigoual ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-d'Aigoual ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arphy (30120)
- Mandagout (30120)
- Les Plantiers (30122)
- Saint-André-de-Majencoules (30570)
- Bréau-Mars (30120)
- Bassurels (48400)