L’urbanisme en clairDunière-sur-Eyrieux : document, zonage, périmètres
Dunière-sur-Eyrieux, 437 habitants, occupe 7,8 km² de l’Ardèche (07), soit 56 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Dunière-sur-Eyrieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger »), avec 563 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.
Dunière-sur-Eyrieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Dunière-sur-Eyrieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Les Ollières-sur-Eyrieux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Dunière-sur-Eyrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dunière-sur-Eyrieux
- Approuvé le
- 07/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (563 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dunière-sur-Eyrieux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dunière-sur-Eyrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 563 ha |
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles | 186 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine d extension du village | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine du centre à vocation habitat, services et commerces | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : zone à urbaniser réservée à l hébergement et équipements collectifs à destination des personnes âgées | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone de loisirs (centre de vacances) | 1 ha |
| AUa5 | À urbaniser | AUa5 : zone à urbaniser à vocation habitat sous condition | < 1 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 : zone à urbaniser à vocation habitat sous condition | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : zone à urbaniser à vocation habitat sous condition | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone à urbaniser à vocation habitat sous condition | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dunière-sur-Eyrieux
- ER1 : Création voirie
- ER2 : Elargissement voirie
- ER6 : Sécurisation accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Dunière-sur-Eyrieux (1 sur 6)
- Secteur concerné par une OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dunière-sur-Eyrieux (3 sur 34)
- Corridor écologique × 20
- Element boisé protégé × 13
- Jardins protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Dunière-sur-Eyrieux (1 sur 2)
- Périmètre PPRi × 2
Servitudes d’utilité publique à Dunière-sur-Eyrieux
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dunière-sur-Eyrieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dunière-sur-Eyrieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dunière-sur-Eyrieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dunière-sur-Eyrieux
Pour une parcelle précise à Dunière-sur-Eyrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dunière-sur-Eyrieux ?
Dunière-sur-Eyrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2022).
Le PLU de Dunière-sur-Eyrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dunière-sur-Eyrieux ?
Sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dunière-sur-Eyrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dunière-sur-Eyrieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Dunière-sur-Eyrieux ?
Oui : Dunière-sur-Eyrieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dunière-sur-Eyrieux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
- Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)
- Saint-Julien-le-Roux (07240)
- Saint-Vincent-de-Durfort (07360)
- Silhac (07240)