L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Paul-de-Vern
Avec 171 habitants pour 10,8 km², Saint-Paul-de-Vern (Lot, 46) a une densité de 16 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : Np (« Zones naturelles à préserver »), 563 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Paul-de-Vern est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Paul-de-Vern, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-du-Pendit, Bannes, Ladirat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vern
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (597 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (468 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-de-Vern, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-de-Vern
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 563 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 404 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 63 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 34 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-de-Vern
- AU129 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-de-Vern (12 sur 17)
- PDV_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_015 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- PDV_016 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-de-Vern
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-de-Vern figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-de-Vern
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-de-Vern, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-de-Vern
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Vern ?
Saint-Paul-de-Vern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Saint-Paul-de-Vern est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-de-Vern ?
Sur le territoire de Saint-Paul-de-Vern, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-de-Vern ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-de-Vern ?
Oui : Saint-Paul-de-Vern figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Vern ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vincent-du-Pendit (46400)
- Bannes (46400)
- Ladirat (46400)
- Saint-Céré (46400)
- Latouille-Lentillac (46400)
- Frayssinhes (46400)