Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Lot (46)

PLU de Saint-Céré

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Céré (46400) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46400INSEE 462513 429 habitants11,4 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
22 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 429 hab.
11,4 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Céré

Avec 3 429 habitants pour 11,4 km², Saint-Céré (Lot, 46) a une densité de 301 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (28 %). A (« Zones à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 426 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Céré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-du-Pendit, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Jean-Lespinasse…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Céré.

Le document d’urbanisme de Saint-Céré

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (577 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (315 ha)
  • Zones urbaines (U) 21 % (237 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Céré, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Céré

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZones à vocation agricole426 ha
NpNaturelleZones naturelles à préserver168 ha
ApAgricoleZones agricole à préserver151 ha
NNaturelleZones à vocation naturelle147 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité142 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill33 ha
UxUrbaineZones d'activités29 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité18 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame12 ha
1AUcÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident5 ha
1AUXÀ urbaniserNouvelles zones d'activités économiques3 ha
UltUrbaineZones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes3 ha
1AUbÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha< 1 ha
NltNaturelleZones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Linéaires de diversité commerciale25
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Céré (5 sur 19)

  • Emplacement riserv5 aux voies publiques × 11
  • Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 5
  • Emplacement riserv5 aux installations d
  • Emplacement riserv5 aux installations dbintgrat gineral
  • Emplacement riserv5 aux installations dsintsrnt gpncral

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Céré

  • AU160 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU161 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU162 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU163 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU164 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU166 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Céré (12 sur 36)

  • CER_073 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_074 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_075 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_076 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_077 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_078 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_079 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_080 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_081 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_082 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_083 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CER_084 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Céré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Céré figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Céré

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Céré

À Saint-Céré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Céré

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Céré ?

Saint-Céré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Saint-Céré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Céré ?

Sur le territoire de Saint-Céré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Céré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Céré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Céré ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Lot (46)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien