L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-Lespinasse
Commune du Lot (46), Saint-Jean-Lespinasse compte 404 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 68 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.
7 % du territoire de Saint-Jean-Lespinasse est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricole »), avec 190 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-Lespinasse.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Médard-de-Presque, Autoire, Saint-Michel-Loubéjou…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Lespinasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (350 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Jean-Lespinasse, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-Lespinasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 190 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 160 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 120 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 42 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 24 ha |
| Ner | Naturelle | Zones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergie renouvelable | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Lespinasse (2 sur 5)
- Emplacement riserv5 aux voies publiques × 3
- Emplacement riserv5 aux installations d × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Lespinasse
- AU086 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU087 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU088 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Lespinasse (12 sur 24)
- JLE_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- JLE_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Lespinasse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-Lespinasse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Lespinasse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Lespinasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Lespinasse
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Lespinasse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Lespinasse ?
Saint-Jean-Lespinasse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-Lespinasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-Lespinasse ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Lespinasse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Lespinasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Lespinasse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Lespinasse ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Médard-de-Presque (46400)
- Autoire (46400)
- Saint-Michel-Loubéjou (46130)
- Belmont-Bretenoux (46130)
- Saint-Céré (46400)
- Saint-Jean-Lagineste (46400)