PLU de Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Saint-Michel-Loubéjou : document, zonage, périmètres

Saint-Michel-Loubéjou est une commune du Lot (46) de 418 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (79 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 12 zones. A (« Zones à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 298 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Belmont-Bretenoux, Bretenoux, Saint-Jean-Lespinasse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Michel-Loubéjou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (363 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (109 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Michel-Loubéjou, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Michel-Loubéjou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones à vocation agricole	298 ha
N	Naturelle	Zones à vocation naturelle	107 ha
Ap	Agricole	Zones agricole à préserver	64 ha
Ux	Urbaine	Zones d'activités	14 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame	14 ha
Uc	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	13 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill	11 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à préserver	2 ha
Up	Urbaine	Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha	2 ha
2AUX	À urbaniser	Zones futures d'activités économiques, présentement fermée	1 ha
Uep	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Michel-Loubéjou (4 sur 7)

Emplacement riserv5 aux voies publiques × 4
Emplacement riserv5 aux installations d
Emplacement riserv5 aux installations daintertt g
Emplacement riserv5 aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-Loubéjou

AU098 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU099 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-Loubéjou (12 sur 13)

MLO_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_017 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_018 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_030 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_032 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MLO_047 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-Loubéjou

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel-Loubéjou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Michel-Loubéjou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Michel-Loubéjou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Michel-Loubéjou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Michel-Loubéjou a-t-elle un PLU ?

Saint-Michel-Loubéjou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Saint-Michel-Loubéjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel-Loubéjou ?

Sur le territoire de Saint-Michel-Loubéjou, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Michel-Loubéjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-Loubéjou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-Loubéjou ?

Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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