L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Glanes
Glanes est une commune du Lot (46) de 292 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (108 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 12 zones. Ap (« Zones agricole à préserver ») est la zone la plus vaste : 128 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Biars-sur-Cère, Gagnac-sur-Cère, Bretenoux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Glanes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (37 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Glanes, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Glanes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 128 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 70 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 22 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 15 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naurelles d'emprise des carrières actuelles selon le schéma départemental des carrières | 11 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 6 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha | < 1 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Glanes (2 sur 6)
- Emplacement riserv5 aux voies publiques × 5
- Emplacement riserv5 aux installations d
Orientations d’aménagement et de programmation à Glanes
- AU029 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glanes (12 sur 13)
- GLA_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_014 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_015 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- GLA_016 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Glanes
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Glanes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Glanes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Glanes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glanes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Glanes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Glanes ?
Glanes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Glanes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Glanes ?
Sur le territoire de Glanes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Uc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Glanes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Glanes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glanes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Biars-sur-Cère (46130)
- Gagnac-sur-Cère (46130)
- Bretenoux (46130)
- Estal (46130)
- Saint-Michel-Loubéjou (46130)
- Belmont-Bretenoux (46130)