PLU de Biars-sur-Cère (46130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Biars-sur-Cère

Biars-sur-Cère, 1 957 habitants, occupe 3,7 km² du Lot (46), soit 535 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 62 %, bien plus que la moyenne du Lot (3 %). Uc (« Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité ») est la zone la plus vaste : 117 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Biars-sur-Cère.

Le document d’urbanisme de Biars-sur-Cère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (218 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (78 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Biars-sur-Cère, les zones agricoles et naturelles 38 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Biars-sur-Cère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uc	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	117 ha
Ux	Urbaine	Zones d'activités	67 ha
Ap	Agricole	Zones agricole à préserver	58 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à préserver	40 ha
A	Agricole	Zones à vocation agricole	20 ha
Nlt	Naturelle	Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique	14 ha
Uep	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	13 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame	12 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill	9 ha
N	Naturelle	Zones à vocation naturelle	9 ha
1AUc	À urbaniser	Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Linéaires de diversité commerciale2
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Biars-sur-Cère

Emplacement riserv5 aux installations d intrrft g
Emplacement riserv5 aux installations ddintiret grn
Emplacement riserv5 aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Biars-sur-Cère

AU008 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU009 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU010 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU210 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU211 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biars-sur-Cère (12 sur 61)

BSC_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
BSC_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Biars-sur-Cère

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Biars-sur-Cère sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Biars-sur-Cère

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Biars-sur-Cère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biars-sur-Cère

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Biars-sur-Cère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biars-sur-Cère ?

Biars-sur-Cère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Biars-sur-Cère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Biars-sur-Cère ?

Sur le territoire de Biars-sur-Cère, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones agricoles 21 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Uc, Ux, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Biars-sur-Cère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biars-sur-Cère ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biars-sur-Cère ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Glanes (46130)
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