PLU de Belmont-Bretenoux (46130)

L’urbanisme à Belmont-Bretenoux en bref

Belmont-Bretenoux est une commune du Lot (46) de 408 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (62 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zones à vocation agricole »), 445 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Belmont-Bretenoux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Michel-Loubéjou, Cornac…) sont toutes en PLUi, comme Belmont-Bretenoux.

Le document d’urbanisme de Belmont-Bretenoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (499 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (112 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Belmont-Bretenoux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Belmont-Bretenoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones à vocation agricole	445 ha
N	Naturelle	Zones à vocation naturelle	108 ha
Ap	Agricole	Zones agricole à préserver	54 ha
Uc	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	29 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame	7 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à préserver	5 ha
2AUX	À urbaniser	Zones futures d'activités économiques, présentement fermée	4 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill	3 ha
Ux	Urbaine	Zones d'activités	1 ha
1AUc	À urbaniser	Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident	1 ha
1AUb	À urbaniser	Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belmont-Bretenoux (3 sur 5)

Emplacement riserv5 aux voies publiques × 3
Emplacement riserv5 aux installations d
Emplacement riserv5 aux installations dointnrit g ncral

Orientations d’aménagement et de programmation à Belmont-Bretenoux

AU001 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU002 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Servitudes d’utilité publique à Belmont-Bretenoux

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belmont-Bretenoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belmont-Bretenoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Belmont-Bretenoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belmont-Bretenoux

Pour une parcelle précise à Belmont-Bretenoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belmont-Bretenoux ?

Belmont-Bretenoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Belmont-Bretenoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Belmont-Bretenoux ?

Sur le territoire de Belmont-Bretenoux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belmont-Bretenoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belmont-Bretenoux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belmont-Bretenoux ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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