PLU de Saugues (43170)

L’urbanisme à Saugues en bref

Avec 1 652 habitants pour 79,1 km², Saugues (Haute-Loire, 43) a une densité de 21 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/11/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2026.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle. »), avec 2 817 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Venteuges, Esplantas-Vazeilles, Grèzes…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Saugues.

Le document d’urbanisme de Saugues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saugues
Approuvé le: 17/11/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (4 451 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (3 217 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saugues, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saugues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle.	2 817 ha
Aa	Agricole	Zone agricole dont l objectif est d affirmer l usage et la valeur agronomique des terres agricoles. la constru	2 320 ha
A	Agricole	Zone agricole.	2 075 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle destinée à identifier des habitats d intérêt communautaire sur lesquels l implantation d équipe	189 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes, où les équipements publics existants ou en cours de réalis	64 ha
Aar	Agricole	Zone agricole dont l objectif est d affirmer l usage et la valeur agronomique des terres agricoles. la constru	54 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle destinée à identifier et protéger strictement des éléments du patrimoine.	53 ha
Nts	Naturelle	Zone naturelle destinée prioritairement à des équipements sportifs ou touristiques légers.	45 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle où l agriculture comme l habitat doivent pouvoir exister et se développer sans créer de contrai	39 ha
Ncd	Naturelle	Zone naturelle où il est prévu de ne permettre que l agrandissement, le changement de destination, les travaux	29 ha
Ntsr	Naturelle	Zone naturelle destinée prioritairement à des équipements sportifs ou touristiques légers, au caractère inonda	28 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes où les équipements publics existants ou en cours de réalisa	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien où les équipements publics existants ou en cours de réalisation on	23 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d activités où les équipements publics existants ou en cours de réalisati	19 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle, au caractère inondable.	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saugues (12 sur 20)

ER 1 : Emplacement reserve - Amelioration de la voierie rue des Fosses
ER 10 : Emplacement reserve - Creation d une voierie entre le Ruisseau St Jean et la Fontaine…
ER 11 : Emplacement reserve - Passage des reseaux Route du Puy
ER 13 : Emplacement reserve - Reamenagement du carrefour Pont de Ressac
ER 14 : Emplacement reserve - Rectification et calibrage RD 589 vers Domaison
ER 15 : Emplacement reserve - Elargissement voie d acces a Pechamp
ER 16 : Emplacement reserve - Acces au secteur 1 AU de la Fontaine des Mourgues
ER 17 : Emplacement reserve - Elargissement acces a Montaillet
ER 19 : Emplacement reserve - Elargissement a 8 m de plateforme de la voie Le Rouve
ER 2 : Emplacement reserve - Realisation d une voie de liaison entre les RD 32 et 585 Pechamp…
ER 20 : Emplacement reserve - Elargissement a 8 m de plateforme de la voie Le Rouve
ER 21 : Emplacement reserve - Elargissement a 8 m de plateforme de la voie Longeval

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saugues (2 sur 146)

TV : Haie a creer ou a conserver × 145
PATRIMOINE : Muret a conserver

Servitudes d’utilité publique à Saugues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saugues figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saugues

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saugues

À Saugues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saugues

Pour une parcelle précise à Saugues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saugues ?

Saugues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Le PLU de Saugues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saugues ?

Sur le territoire de Saugues, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saugues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saugues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saugues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saugues ?

Oui : Saugues figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saugues ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Venteuges (43170)
Esplantas-Vazeilles (43170)
Grèzes (43170)
Cubelles (43170)
Chazelles (43300)
Saint-Préjet-d'Allier (43580)

Toutes les communes : Haute-Loire (43)