L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lalouvesc
Avec 388 habitants pour 10,7 km², Lalouvesc (Ardèche, 07) a une densité de 36 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2018.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (64 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 672 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Lalouvesc est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Lalouvesc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lalouvesc
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (684 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (340 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lalouvesc, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lalouvesc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 672 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 322 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur d'extension urbaine | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone centrale aggloméree | 10 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à enjeux paysagers | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Zone a vocation d'hébergement touristique (camping) | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone natruelle de loisirs | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de La Fontaine | 3 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur d'extension urbaine | 3 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole à destination maraichere | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Zone a vocation d'hébergement hotelier | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 1 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation economique | 1 ha |
| Nh2 | Urbaine | Zone naturelle à vocation d'hébergement touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lalouvesc (1 sur 6)
- Secteur concerne par une orientation d amenagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lalouvesc (4 sur 30)
- Element du patrimoine a proteger × 14
- Zone humide × 7
- Zone humide ponctuelle × 5
- Espace boise protege × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Lalouvesc (3 sur 6)
- Perimetre de protection eloigne (PPE) × 2
- Perimetre de protection immediat (PPI) × 2
- Perimetre de protection raproche (PPR) × 2
Servitudes d’utilité publique à Lalouvesc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lalouvesc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lalouvesc
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Lalouvesc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lalouvesc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lalouvesc ?
Lalouvesc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2018).
Le PLU de Lalouvesc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lalouvesc ?
Sur le territoire de Lalouvesc, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lalouvesc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lalouvesc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lalouvesc ?
Oui : Lalouvesc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lalouvesc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-sur-Doux (07520)
- Lafarre (07520)
- Saint-Symphorien-de-Mahun (07290)
- Pailharès (07410)
- Rochepaule (07320)
- Saint-Julien-Vocance (07690)