L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonnevaux
Bonnevaux, 78 habitants, occupe 8,9 km² du Gard (30), soit 9 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 417 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Bonnevaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bonnevaux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aujac, Malbosc, Sénéchas…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bonnevaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonnevaux
- Approuvé le
- 21/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (434 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bonnevaux, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnevaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 417 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 340 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger pour des raisons de qualité paysagère | 92 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons de qualité agronomique | 17 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine (hameau de Nojaret en assainissement collectif) | 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine (hameau de Bonnevaux Village en assainissement collectif) | 1 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine (hameaux des Alègres, du Bosc et des Thomazes en assainissement non collectif) | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol7
- Zonage d’assainissement et réseaux110
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnevaux (2 sur 3)
- Emplacement réservé n°2 × 2
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnevaux (1 sur 3)
- Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnevaux (12 sur 21)
- Elément bâti n°09 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°1 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°10 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°11 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°12 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°13 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°14 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°15 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°16 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°17 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°18 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
- Elément bâti n°2 représentant un intéret architectural et urbain au titre de l'article…
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnevaux (3 sur 4)
- Marge de recul de 10 mètres des constructions de part et d'autre de l'axe RD320 × 2
- Secteur de ruissellement indifférencié
- Zone soumise à débordement de cours d'eau d'aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Bonnevaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonnevaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonnevaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonnevaux
Pour un terrain de Bonnevaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnevaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonnevaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonnevaux ?
Bonnevaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).
Le PLU de Bonnevaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnevaux ?
Sur le territoire de Bonnevaux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 50 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnevaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnevaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bonnevaux ?
Oui : Bonnevaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnevaux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)